L’association est administrée par un conseil d’administration constitué de membres de l’association, élus pour une durée indéterminée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres en élisant un nouveau membre lors de sa prochaine réunion.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
Le bureau élu pour trois ans est rééligible une fois.
Toutes les fonctions exercées par le conseil d’administration sont gratuites.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un membre empêché peut se faire représenter par un mandataire muni d’un mandat dûment signé, étant précisé que chaque membre présent ne peut recevoir plus d’un mandat.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions du conseil d’administration son prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances qui est signé par le président et le secrétaire, transcrit sur un registre des délibérations.
L’assemblée générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est notamment habilitée à statuer sur les modifications de statut et à la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peuvent délibérer que si au moins un dixième de ses membres actifs et la moitié des personnes constituant le conseil d’administration sont présents ou représentés.
Chaque membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
Si, pour la première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir le nombre de membres prévu ci-dessus, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.
Le conseil d’administration a notamment pour mission :
Le conseil d’administration entend le rapport que le bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de l’association. Il statue sur les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier.
Sur proposition du bureau, il vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Il a la possibilité de procéder au recrutement d’agents rétribués dont il détermine la mission.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Seuls les remboursements de frais sont possibles; ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, l’intéressé ne prenant pas part au vote.
Les agents rétribués par l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultatives au conseil d’administration.
Des comités consultatifs peuvent être créés par le conseil d’administration autant que besoin.
Leur composition sera arrêtée par le conseil d’administration.
Les dépenses sont ordonnées par le président du conseil d’administration ou par un membre du bureau auquel il aura délégué ses pouvoirs.
L’engagement des dépenses est délégué au bureau de l’association par le conseil d’administration.
Le trésorier de l’association encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par tout autre membre du conseil d’administration désigné à cet effet.
Conformément à l’article 5 de la loi numéro 87-571 du 23 juillet 1987, l’association tient une comptabilité conforme aux principes définis au code du commerce.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération du conseil d’administration prise à la majorité d’au moins la moitié des membres en exercice.
Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toute modification des présents statuts.
En cas de dissolution, prononcée par au moins la moitié de ses membres, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, qui sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.