• Buts et composition de l’association
• Article 1

Il est fondé entre les soussignées : BART Jean-Marie, CASSARD Daniel, DONDOLINI Patrick, LOUBRY Jean-Michel, MILLET Christian, REBRASSIER  Fathia, ROCH Béatrice, SAVORGNANO Alain, TAILLANDIER René, TISSERAND Denis, TOITOT Christian, VIKTORIN Jocelyne,
 membres fondateurs, adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 appelée :

Association Seloncourt Dynamique et Solidaire.

• Article 2

Cette association a pour buts :

1. De promouvoir les idées et les valeurs de notre groupe : solidarité, concertation, participation, justice sociale et démocratie.
2. De permettre à toute personne préoccupée par l’avenir de Seloncourt et la gestion municipale, de se rencontrer, d’échanger leurs conceptions et de développer sous toutes ses formes l’information pour le plus grand nombre.
3. De préparer les adhérents et sympathisants à l’exercice des responsabilités municipales.
4. De façon générale, d’accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des objets ci-dessus désignés à condition de répondre à la vocation et à l’objet de l’Association et à l’intérêt général de ses membres.

• Article 3

Pour favoriser la réalisation de ses buts, l’association s’engage à mettre en place toute action appropriée, entre autre :

1. Rendre visible le travail de nos élus en commissions et au conseil municipal par la rédaction et la distribution d’une lettre aux Seloncourtois autant que besoin et rendant compte :

• de notre position par rapport aux décisions soumises au vote ;
• de nos propositions;
• du fonctionnement de la démocratie locale.

1. Réaliser un bulletin bi annuel récapitulatif de l’action et des projets de notre groupe.
2. Mettre en œuvre toutes les actions de nature à favoriser la diffusion de nos idées et projets :

• organisation de colloques,
• conférences,
• congrès,
• rencontre avec d’autres associations,
• formations aux responsabilités locales,
• constitution d’un fond documentaire accessible aux membres de l’association
• …

1. Se doter d’un logo qui contribuera à notre reconnaissance en figurant sur toutes publications et futurs programmes.
2. Être présent aux séances du conseil municipal, et participer au travail en commissions.
3. Être présent aux diverses manifestations, inaugurations, commémorations, …

• Article 4

Le siège de l’association est situé à Seloncourt : 6 bis rue de la Chenevière 25230  Seloncourt.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

• Article 5

L’association se compose :

• des membres fondateurs et adhérents mentionnés à l’article 1,
• des membres adhérents,
• des membres honoraires.

• Article 6 – Cotisation

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration et à jour de sa cotisation.

Le montant et la date d’échéance de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par le conseil d’administration.

• Article 7 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission,
• par radiation prononcée par le conseil d’administration,
• par décès.

• Article 8 – Ressource de l’association

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1. des cotisations des membres fondateurs,
2. des cotisations des membres adhérents,
3. du revenu de ses biens,
4. du produit des libéralités,
5. des subventions de l’état, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou semi-public,
6. des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,
7. de toute ressource liée à l’activité de l’association.