Conseils municipaux    2017

Conseil du 11 Avril  2017

Ce compte rendu est issu de la note de synthèse de séance

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 07 mars 2017

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Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver
 le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2017 .


2/ Taux d’imposition 2017


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Rappel des dispositions de l’article L.1639 A du Code Général des Impôts : la date limite de notification au directeur régional des finances publiques par le préfet ou le sous-préfet des taux de fiscalité directe locale votés par les départements, communes et EPCI à fiscalité propre, est, désormais, fixée au 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.

Pour l’année 2017, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est donc fixée au 15 avril.

Les taux restent les mêmes que ceux de l’année 2016, à savoir :

Taxe d’habitation : 10,78 %

Foncier bâti : 19,75 %

Foncier non bâti : 21,81 %

La Commission Finances, réunie le 31 mars 2017, a émis un avis favorable.

Approuvé à l’unanimité

3/ Budget primitif 2017

Rappel de l’article 37 de la Loi 02012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative qui a modifié, de façon pérenne, les dates de vote des budgets des collectivités locales. L’article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, désormais, que la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.

Pour l’année 2017, la date limite d’adoption du budget primitif communal est donc fixée au 15 avril.

Présentation du budget. (Cf. documents joints au projet de délibération

La Commission Finances, réunie le 31 mars 2017, a émis un avis favorable.

Intervention de Monsieur le Maire, qui a souhaité garder la charge d’e l’adjoint aux finances:

Pour résumer, son intervention en séance fait état de la baisse de la dotation de l’état subie depuis 3 ans et qui a fait perdre 1,9 million d’Euros de ressources.

C’est un défi, et affirme, malgré cela, devoir maintenir le même niveau de service.

Avec cela nous sommes d’accord!

Il affirme également que nos dépenses de fonctionnement sont inférieures à 20% de la moyenne de la strate grâce à une meilleure efficacité.

Nous voulons bien le croire, nous pouvons remarquer que le message passé lors du dernier CM a été entendu.

Voici maintenant l’intervention de Denis Tisserand s’exprimant u nom du groupe SDS au sujet du BP:

« Nous avons donné nos souhaits lors du débat d’orientation budgétaire. Je ne vais pas les répéter mais j’espère que vous les avez bien en tête.

Je vous invite ici à vous les remémorer et à en tenir compte afin d’armer Seloncourt pour nous permettre d’appréhender les changements énergétiques, climatiques, environnementaux et sociétaux.

Nous ne devons pas nous boucher les yeux et tendre le dos. Nous en avons déjà subit les conséquences avec la politique appliquée, assumée ou pas, pour les logements sociaux.

La conférence sur les rivières a montré également les lacunes et les conséquences de la non gestion des déversements directs dans le Gland. La prise en charge de ce problème figurait pourtant déjà, je n’ose compter les années, dans le programme de campagne de Jean Marie Bart.

Il faut avoir une vision précise de l’avenir et construire son budget, non pas en fonction de ses convictions personnelles, mais en fonction de l’intérêt commun à moyen et plus long terme.

Vous avez travaillé sur le cout des assurances, nous en avons déjà parlé. Pourquoi ne pas se pencher d’une part, sur le cout de maintenance du serveur de la mairie : 10 000€ annuel, cela me semble couteux, et d’autre part, sur les couts de téléphone :18 000€. Il y a peut-être quelques choses à faire de ces cotés-là.

Beaucoup de postes de dépenses sont soumis à réductions pour assumer les baisses de dotations.

 Certes, grâce à l’emprunt annuel, le budget est à l’équilibre. Nous y voyons les financements de nouveaux équipements à la Stauberie, ainsi qu’un effort réalisé pour le renouvellement des médecins sur notre commune.

Cette année, l’environnement représente un poste important avec un investissement de plus de 196 000€. Il est dommage que nous n’ayons pas la même définition du terme environnement.

Ce budget est votre budget, correspondant à votre programme, nous avons des priorités différentes et comme il ne nous convient pas, nous voterons contre. »


Cette intervention ne provoque aucun commentaire ni  aucune rectification!


Le budget est adopté sans les voix du groupe SDS

4/ Création d’un poste d’adioint administratif à temps complet au service communication et culturel

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Dans le cadre de la préparation d’un DUT « gestion administrative et commerciale des organisations », un agent est sous contrat d’apprentissage au service Culturel depuis le 1er septembre 2015.

Afin de développer le service communication de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser cet emploi par la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 1er juillet 2017.

La Commission Personnel, réunie le 31 mars 2017, a émis un avis favorable.

Adoption à l’unanimité

5/ Attribution des subventions aux associations seloncourtoises 2017

Il convient de répondre aux demandes de subventions des associations seloncourtoises.

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(Cf. tableau joint au projet de délibération).

La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 21 mars 2017, a émis un avis favorable.

 

Pas de remarques particulières du groupe SDS

Adoption à l’unanimité



6/ Attribution de subventions éducatives et sociales 2017

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Il est proposé de donner suite aux demandes de subventions émanant de structures liées au domaine éducatif et social pour un montant total de 27 420€ et dont le détail est précisé dans le projet de délibération.

La Commission Vie Associative-Animation, réunie le 21 mars 2017, a donné un avis favorable.

Adoption à l’unanimité

QUESTIONS ORALES

Sylvie Werny, s’étonne de l’indigence du compte rendu de la commission bâtiment (réduit au contenu d’un bref ordre du jour): la visite des deux  cellules commerciales dans l’ex bâtiment Senger , sous contrôle de la commune , a suscité beaucoup de commentaires qui ne se retrouvent pas dans les deux lignes du compte rendu de la commission.

Il est regrettable que les remarques émises lors de cette visite de chantier ne figure  pas dans un compte rendu. Comme si rien n’avait été dit.


Monsieur le Maire déclare qu’un compte rendu dépend de la capacité de chacun à le rédiger.


Nous pensons que la rédaction d’un compte rendu doit être une tâche élémentaire pour un adjoint.

Il est indispensable pour un adjoint de savoir une synthèse, de savoir l’exprimer pour lui permettre de l’analyser.



Christian Toitot, demande des informations sur le déroulement du contrôle de la cour des comptes qui sera effectuer sur notre commune. Et si une information sera diffusée à ce sujet.


M. Le Maire répond qu’il a juste été informé de ce contrôle. Il n’en connaît ni la date, ni la procédure.



M. Tremblin, s’informe quant à lui sur un stationnement gênant à l’entrée de la rue Paupin…




M; Tremblin

DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE