Le projet sera voté au conseil municipal du lundi 8 juillet à 18h.
Après ce vote, il sera soumis au contrôle de légalité (le préfet) puis examiné et éventuellement amendé par les personnes publiques associées (les différents ministères concernés par un PLU).
A partir du mois de septembre un commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Seloncourt pendant 2 mois, pour recueillir les avis des habitants de la commune.
Nous vous invitons à vous rendre à la mairie pour déposer vos remarques .
Fin décembre, le conseil municipal votera l’approbation du PLU qui engage notre commune et donc les habitants pour les années à venir.
Tous les documents officiels, résultant de l’étude du cabinet URBICAN, chargé de la réalisation de cette étude, mutualisée avec celle de la commune d’Hérimoncourt, sont disponibles ci-dessous .
Il décrivent tous les axes de la politique d’urbanisation de notre commune pour les années à venir.
Composition du dossier
Ce document présente le diagnostic du territoire de Seloncourt
- Le cadre environnemental et paysager
- Fonctionnement urbain et les déplacements
- Les modes de vie et l’habitat
- Les mutations économiques et la mixité urbaine
- La justification des choix du projet
- L’appréciation de l’effet du plu sur l’environnement
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Les objectifs partages du PADD
- L’ambition générale
- Le scénario retenu
- Conforter les dynamiques résidentielles et économiques
- Renforcer l’identité urbaine d'Hérimoncourt et Seloncourt
- Assurer un équilibre environnemental et paysager
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Plan de repérage des OAP
- Orientation d’aménagement du secteur « Centre-ville /terrain de sport »
- Orientation d’aménagement du secteur « Entrée de ville »
- Orientation d’aménagement du secteur « Rue de la Pâle »
- Orientation d’aménagement du secteur « Secteur de Boutonnerets »
- Orientation d’aménagement du « Secteur de Berne »
- Orientation d’aménagement du « Secteur rue des jonquilles »
4. RÈGLEMENT
Dispositions générales
- Dispositions applicables aux zones urbaines
- Zone UA: zone urbaine de bâti dense.
- Zone UB:périphérie immédiate du centre ancien comportant une diversité fonctionnelle et une densité modérée
- Zone UC: zone urbaine de faible densité, principalement affectée à l’habitation.
- Zone UE: zone dédiée aux équipements collectifs
- Zone UY: zone affectée aux activités économiques
- Zones AU : regroupent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les conditions d’ouverture à l’urbanisation diffèrent, dans les zones 1AU (1AUb, 1AUc) et 2AU (2AUb, 2AUc)
- Zones A : agricoles, regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur AP, présentant un intérêt paysager fort.
- Dispositions applicables aux zones agricoles, naturelles et forestières
- Zones N: naturelles et forestières regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N comporte 2 sous-secteurs :
- - NH, secteur comportant des hameaux à développement limité.
- - NP, correspondant aux parcs urbains.
5. DOCUMENTS GRAPHIQUES
6. ANNEXES
6.1 Servitudes d'utilité publique (SUP) ou au format A0
6.2 Annexes sanitaires Note Assainissement – Eau Potable – Ordure
PLU: phase finale
