Conseils municipaux 2011
Conseil du 9 Novembre 2011
Le conseil débute par la présentation de deux trois nouvelles embauchées:
- 2 auxiliaires de Puériculture pour la crèche
- 1 conseillère financière
Ce conseil s’est déroulé sur un fond de Budget supplémentaire que les élus SDS n’ont pas validés.
Voir l’intervention d’Alain Savorgnano à ce sujet
La taxe Locale d’équipement, perçue lors de l’installation d’un nouveau Seloncourtois, disparaît pour être remplacée par la taxe d’aménagement.
Le groupe SDS a demandé qu’une exonération soit appliquée aux logements de type sociaux. Cette proposition a été refusée par la majorité qui juge ce poste suffisamment subventionné.
L’exonération des logements sujet au taux zéro est également refusée prétextant que cette mesure va disparaître !
Cette taxe est portée à 5%, correspondant au taux appliqué sur le PMA, avec une exonération facultative pour les nouveaux commerces de détail d’une surface inférieure à 400 M2.
L’ancienne TLE s’élevait à 3% et était reversée pour 30% au PMA. Cette nouvelle taxe est portée à 5% avec un reversement de 50% à PMA.
Cette collecte s’élève à 34 000€/an
Pour info, quelques travaux faisant l’objet de demandes de subvention (montant arrondis)
- Enfouissement des réseaux électriques
- Rue du Général Leclerc: 197 500€
- Rue du château d’eau: 172 000€
- École de berne -rénovation chenaux : 6500 €
- Voirie Rue du château d’eau : 124 000€
- Voirie rue des Bessots : 6 600€
- Zone piétonne « les Bouchoutots » : 37 000€
- Acquisition de 4 parcelles, représentant 2.1 are dans le cadre de la réalisation de la liaison rue des Vignotte/rue de la fonderie.
Cette acquisition constitue une réserve foncière bénéfique au schéma d’urbanisation de cette zone. Pour la première fois la municipalité a admis avoir un projet concernant l’urbanisation du terrain de foot? Chose qu’elle a toujours voulu taire. Ce projet doit faire partie du PLUm.
Vente de bois : 7€ le stère à façonner, pas de modification de tarif.
Modification du règlement pour inciter les acquéreurs, uniquement les Seloncourtois, à réaliser leur coupe dans les délais. L’attribution d’un nouveau lot est soumise à une obligation inachèvement du lot de l’année précédente.
103 demandes d’affouage/an.
Questions diverses:
Passerelle : « on peut s’en passer un certain temps »
La municipalité a fait un effort, elle a distribué 700 à 800 courriers… le 6 octobre 2011 annonçant la fermeture et la future destruction de la passerelle condamnée depuis MAI 2011
Aire de retournement vers les nouveaux Tennis : les travaux sont avancés par le PMA
Site Senger : échéance EPF. Ou en sont les intentions de la commune ?
Il existe une proposition mais il n’y a pas de projet définitif. La commune reprendrait deux cellules de 80 M2 au rez de chaussée pour assurer la réanimation de l’activité commerciale du vieux centre ville (l’oublié du projet de centre ville). Jean Marie Bart demande à ce que soient inclus des logements à loyers accessibles
Ou en est le PLUM ? (Plan Local d’urbanisme Mutualisé)
Une réunion publique est programmée pour le 14 décembre 2011 à 19h. Le cabinet URBICAN, missionné par les deux communes du PLUm, Hérimoncourt et Seloncourt, mais aussi par le PMA, exposera le résultat de ses travaux.
Une invitation sera l’objet d’un quatre page de la mairie distribué début décembre.
Le 23 janvier 2012 se déroulera une réunion du comité de pilotage.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), une présentation du cabinet URBICAN sera donc réalisée en conseil municipal
Une commission mixte sera provoquée fin janvier concernant ce sujet.
Alain Savorgnano demande à assister à l’ouverture des plis pour les offres reçues pour le projet de centre ville.
Les offres n’affluent pas, un problème de variantes paraît-il.
Intermaché: le permis de construire est en cours d’instruction.
Maison médicale: le groupe SDS repose le problème du vieillissement de nos médecins qui occasionnera une raréfaction de l’offre de soins dans quelques années.
Il est répondu que le projet privé présenté aux personnels de santé n’a pas soulevé d’enthousiasme et que la commune n’a pas pour m
ission de pallier ce problème (!)
