Conseils municipaux 2012
Conseil du 27 mars 2012
Madame le Maire se plaint que « des questions sont évoquées en conseil municipal alors que rien n’est dit lors des commissions… Les oppositions restent muettes ».
A propos d’un élus SDS qui, affairé dans sa prise de notes, n’a pas exprimé son vote à temps:
« Si vous ne savez pas quoi voter, vous n’avez qu’a regarder vos camarades » dit encore Madame le Maire. Cette remarque discourtoise et purement gratuite reflète l’état d’esprit de notre Maire à l’égard des élus d’opposition.
Il faut noter que cette remarque s’applique encore plus largement pour les membres de son équipe.
A propos de l’article d’Alain Savorgnano: « Il est inadmissible que de la pub au PS soit faite sur ce bulletin » Lancé par un membre de la majorité municipale coutumier des invectives aussi acides que théatrales.
Après la « formalité » imposée du débat d’orientation budgétaire qui s’est soldée par 3 monologues….pour la forme obligatoire de la procédure, la municipalité a présenté, à cette séance, son budget primitif 2012.
Exercice morne et rébarbatif pour l’auditeur libre de la séance.
Qu ‘en ressort-il ?
Baisse de 14 000€ des dépenses de fonctionnement sur un budget de 4 923 000€
Baisse de 73 600€ des recettes de fonctionnement sur un budget de 5 548 000€ impliquant une
Baisse de 59 000€ de l’excédent de fonctionnement s’élevant à 625 000€
Les dépenses d’investissements s’élèvent à 2 100 000€ dont 880 000€ pour la voirie, le plus gros poste, qui prévoit 500 000€ pour l’opération du centre ville en 2012.
Les recettes d’investissement comprennent:
- les subventions, fonds de compensation pour la TVA, taxe d’aménagement…représentant 923 000€, mais également
- les cessions de biens pour 280 000€ (école du haut des roches, 136-138 rue du Général Leclerc, ex-terrain de tennis) et
- le retrait d’un emprunt pour 264 000€.
Elle s’élèvent à près de 1 470 000€.
A ce poste est ajouté l’excédent de fonctionnement l’amenant à environ 2 100 000€
L’équilibre est atteint mais en « vendant la vache du fond »
Vous pouvez lire ici l’intervention d’Alain Savorgnano concernant ce budget primitif
Les chiffres montrent bien que le projet de centre ville va être préjudiciable aux dépenses indispensables et de véritable utilité.
Le premier exemple est la passerelle de la rue des noyers.
Aucune étude sérieuse n’accompagne ce renouvellement. Il se fait à minima sans réflexion sur cette opportunité. Pas d’étude de plan de circulation, de dimensionnement, de consolidation des berges, d’aménagement des accès….
On se contente d’un simple remplacement, par obligation.
Et tout cela à cause de cet insensé projet de centre ville!
L’adjoint à l’environnement, curieusement chargé de la reconstruction de la passerelle de la rue des noyers, a retracé le film des événements afin de justifier les délais de réalisation.
Il faut le temps au temps, mais il est temps d’agir.
Nous avions soulevé, lors du dernier CM la minceur du budget assigné à cet ouvrage au regard des frais engagés pour la couverture du Gland… devant la Mairie.
Cette remarque a été re formulée et accueillie avec un agacement marqué.
Il nous est reproché, et c’est un comble, d’être trop dépensier.
L’adjoint à l’environnement n’a en tête que l’impact financier, alors que si nous demandons une largeur correcte à cette passerelle c’est afin de favoriser un plan de circulation transversal pour les piétons, cyclistes et bien sûr les personnes à mobilité réduite.
Il ne faut pas oublier que cet ouvrage est un élément structurant et conditionne les options de mobilité douce pour plusieurs décennies.
Il est évident que ce n’est pas le souci de cet adjoint.
Modification de l’article 30 du règlement intérieur du conseil municipal
Voir le projet de délibération
Tout à coup, il est devenu urgent de modifier le règlement intérieur du conseil municipal et notamment l’article 30 concernant le contenu des espaces laissés « libre » à l’opposition dans les revues municipales.
Est-ce suite au dernier article d’Alain Savorgnano à propos de l'impact de l’élection présidentielle sur la vie des communes ?
Est-ce simplement pour éviter de laisser un espace d’expression à une opposition à l’UMP ?
Ou est-ce tout simplement pour imposer, à Seloncourt, par pur bravade, la même mesure figurant dans le règlement intérieur de PMA?
Certainement les trois arguments sont valables, seul le troisième a été largement mis en avant lors de ce conseil.
Jean Marie Bart, entre autres élus SDS, a réagi au sujet de cette restriction voir son intervention
Malgré cela, le projet a été voté avec 4 voix contre, celle du groupe SDS
Les taux d’impositions de la communes sont redéfinis chaque année. Une promesse a été faite lors de la campagne, celle-ci est tenue… ou presque.
Taxe d’habitation: 10,47%
Foncier bâti : 19,17%
Foncier non bâti: 21,17%
Effectivement ces taux sont inchangés, mais il ne faut pas oublier la taxe sur l’électricité. Cette nouvelle taxe à rapporté 40.000€ à la commune, soit une augmentation moyenne de 15€ par ménage Seloncourtois.
Si cette recette est ajoutée à la recette de la taxe d’habitation soit 711 437€ + 40 000€ cela porte son taux à 11,6%
Finalement n’est pas négligeable.
