Conseils municipaux    2012

Déclaration du groupe Seloncourt Dynamique et solidaire sur le Compte administratif 2011

Au conseil municipal du 5 juin 2012

Quelques réflexions de notre groupe sur le compte administratif 2011 que nous ne voterons pas. Non pas qu’il ne soit pas sincère mais il découle forcément du vote des budgets primitifs et supplémentaire que nous n’avons pas voté, car les dépenses d’investissements et notamment les grandes opérations n’étaient pas conformes à nos souhaits. Sur le fond mais aussi sur la forme de leurs mises en œuvre.

En fonctionnement des économies assez importantes sur l’eau qui diminue de plus de 40 % en 3 ans sans vraiment d’explications plausibles, ou alors il devait y avoir de grosses fuites sur nos réseaux. C’est 25613 € en moins.

Le gaz qui diminue de 7 % malgré une augmentation des tarifs de 20 % en 3 ans. La régulation mise en place a été bénéfique pour les finances de la commune, c’est une bonne chose. C’est 8300 € en moins

On ne peut pas en dire autant avec les carburants qui augmentent de 55 % en 3 ans alors que la hausse de l’essence est d’environ 25 % sur la même période. Plus 12 500 € en 3 ans c’est beaucoup.

Avec les économies réalisées en dépenses de fournitures d’entretien (essentiellement dues à la sous-traitance du ménage, à laquelle nous le redisons nous sommes opposés) la rubrique achat diminue ainsi de près de 6%.

En charges externes une diminution de la dépense de 118 071 € due en grande partie à des travaux d’entretien voirie et bâtiments non réalisés. Mais qui de toute façon devront l’être cette année, on décale la dépense.

La baisse des frais de personnels est consécutive semble t’il à des baisses de charges URSSAF et caisse de retraites pour un gain de dépenses de 28562 €, mais également par une très forte diminution des contrats aidés.

En matière de subventions aux associations nous constatons une baisse de 2 % de la dotation globale et une enveloppe représentant seulement moins de 1 % des dépenses de fonctionnement. C’est très peu pour une ville qui se veut la championne du soutien aux associations. La mise à disposition des infrastructures c’est bien. Les moyens de fonctionner c’est également primordial si on veut une vie très active sur la commune.

Et une baisse générale des dépenses de fonctionnement de 171 053 € soit environ 3 % dus pour une large part au compte charges externes et aux travaux non réalisés.

En recettes le gain de 48670 € est généré essentiellement par la taxe sur l’électricité et les subventions CAF. Nous rappelons que la taxe sur l’électricité que vous venez de mettre en place représente une augmentation des impôts déguisée équivalent à environ 6.5 % de la taxe d’habitation. Par rapport au CA 2010 nous constatons une baisse importante des contrats aidés qui passent de 87 613 € à 11 347 €, nous le regrettons car ces contrats, même si ce n’est pas l’idéal, permettent un retour à l’emploi et une réinsertion professionnelle, sans parler de la source de revenu apportant un peu d’air dans les ménages, bien souvent monoparental.

En matière d’investissement 3 opérations représentent à elles seules 55 % des travaux réalisés : à savoir l’aménagement du centre ville, la construction du pôle tennis et la reconstruction de l’école Mognetti. Si on y ajoute le marché de voirie annuel on arrive à  près de 70 % des investissements réalisés en 2011. La portion congrue pour le reste à savoir : le matériel, le sport, la culture, la vie associative, l’urbanisme et la jeunesse.

Comme toutes les années des crédits reportés représentant 3 212 316 € en dépenses et 1 629 419 de recettes soit 1 582 897 € de crédits qu’il faudra emprunter pour couvrir ce différentiel. Ajouter l’emprunt prévu au BP 2012 c’est un besoin de financement d’environ 1 850 000 € qu’il faudra trouver pour 2012.

Comme nous le disions au débat d’orientations budgétaires la dette va encore fortement augmenter cette année avec la mise en chantier du projet aménagement centre ville, la fin du chantier pôle tennis et le début des travaux de la salle de gymnastique. Dans un environnement bancaire peu favorable nous risquons fort de ne pas trouver des prêts intéressants sauf si le gouvernement met  en place une nouvelle politique du crédit à l’investissement des collectivités locales, ce que nous appelons de nos vœux, bien entendu.

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PV du CP du 27 mars


PV du CM du 18 Avril


Présentation CA 2011


Premier avenant projet centre ville : 144 716€


Arrivée de 3 défibrilateurs

Tennis Inauguration le 6 Octobre

Conseil du 5 Juin 2012

Présentation du compte administratif 2011

Cet exercice est réalisé chaque année. Ilest entendu par l’auditeur libre comme une longue litanie de chiffres abscons.

Seuls les initiés, munis d’un support papier, et l’ayant étudié avant la séance peut espérer suivre et en faire une analyse, et encore!

Une présentation plus  synthétique et plus imagée serait souhaitable.

Mais c’est vrai que ce n’est pas un exercice facile.


Cette présentation est suivie des commentaires des oppositions.

Voici, ci-dessous, la déclaration du groupe SDS.

Travaux de centre ville : premier Avenant  144 716€


Le lot 5 de travaux, relatif à la voirie-assainissement se voit augmenter de 9,24% soit 144 716€ et s’élève maintenant à 1 710 863€.

Cette plus value permet la fourniture de bordures en granit des Vosges  à la place de matériaux « exotiques ».

Il faut signaler que le cahier des charges initial exigeait l’utilisation de matériaux locaux.

Peut-être aurait-il fallu discuter de cette ajustement lors du passage de ce marché.

La position aurait été plus favorable.

La commune est équipée de 3 défibrilateurs


Nous en avons beaucoup parlé, maintenant c’est fait.


Il serait opportun de faire une information au public sur l’existence de ces appareils et d’inviter la population à prendre connaissance des conditions d’utilisation.

Une séance de présentation publique et une page spéciale sur le site de la municipalité seraient utiles.

Nous espérons qu’ils ne seront jamais utilisé. C’est le paradoxe d’un tel équipement.

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Nouveau Tennis


Disponibles dès à présent, les nouveaux équipements de Tennis seront inaugurés le 6 octobre 2012.

Une porte ouverte sera organisée à cette occasion.

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