Conseils municipaux 2012
Conseil du 11 Décembre 2012
Vous trouverez jointes les décisions du maires par délégation concernant les dépenses
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 29 Janvier 18 h30 Mardi 26 Février 18 h30
Mardi 26 Mars 18 h30 Mardi 04 Juin 18 h30
Mardi 24 Septembre 18 h30 Mardi 29 Octobre 18 h30
Mardi 10 Décembre 18 h30
Gageons que cette liste remplacera la petite phrase laconique figurant sur le site de la mairie
Note de synthèse du conseil municipal du 11 décembre 2012
Cette délibération consistait à affecter aux véritables lignes budgétaires les sommes prévues et dépensées durant l’année 2012.
Dans la liste jointe figure, entre autre, 35000€ destinés à aider le lotisseur à réaliser son projet dans l’ancien magasin Senger. Cette somme est consacrée à l’acquisition des deux cellules commerciales crées et au paiement d’honoraires…
Rappelons que cette opération a fait l’objet d’une convention sur 4 ans avec l’EPF (Établissement public Foncier).
Il s’agit d’octroyer 260€ au comité de Coordination des Associations Seloncourtoise pour « mener à bien les activités qu’elle développe » à savoir, financer, à postériori, un repas!
Les tarifs des prestations assurées par la Mairie ont subis une augmentation de 2% arrondie ou non.
Il faut noter que la municipalité supprime la gratuité accordée jusqu’alors aux associations pour le prêts des tables et des tentes. La participation de 10€ est certes symbolique mais elle s’ajoute aux augmentations des dépôts de cautions. Est-ce vraiment une mesure utile et efficace ?
La municipalité est soucieuse de pouvoir payer, sans les faire attendre, les sociétés ayant réalisé son cher projet de centre ville.Voir la délibération.
Les élus SDS, par principe, n’ont pas participé au vote.
Il s’agissait de corriger un petit oubli, cette association apportant un grand aide aux personnes dépendantes de l’alcool recevra une subvention de 200€.
Le recrutement d’un électricien nécessite la création « virtuelle » de postes afin de permettre l’accueil de toute candidature.
Mise à jour de la répartition des effectifs en fonctions des mouvements et des postes non pourvus.
Des promotions statutaires sont proposées à 11 agents, la création et la suppression des postes concernés figurent également dans cette délibérations.
Pour cette délibération, il faut noter l’attitude particulière de la société d’assurance, qui ajuste ses taux de cotisation en fonction des sommes versées initialement. Il n’existe pas de mutualisation des risques et chaque cas semble être traité en particulier afin d’assurer une rentabilité sur chaque contrat. Cette assurance prend en charge, durant une certaine période, les indemnités versées en cas de maladie de son personnel. La cotisation initiale de 4,92% a été portée à 7,38%. La municipalité a choisi de réduire, sa charge et sa protection en « dégradant » ses garanties en optant pour un taux de cotisation à 5,54%.
Il faux noter que cette assurance ne concerne qu’une indemnité accordée à l’employeur pour amortir les frais dus aux arrêts maladie et n’affecte pas l’employé.
Bien que n’étant pas contre la démarche d’enfouissement des lignes téléphoniques et comme cet item concernait le projet de centre ville, les élus SDS, par principe, n’ont pas participé à ce vote.
Cette convention, signée entre la commune et France Télécom, définit surtout les limites de responsabilité. Il faudra veillé à l’article 7, par contre, l’article 9 montre l’aspect éphémère de cette convention par rapport à sa présentation à la signature.
La commune s’apprête à intégrer la « rue du centre » dans le giron communal. Cette démarche, à l’initiative du Conseil Général, montre l’incohérence du projet dit « du centre ville ».
Il s’agit là d’un vrai vieux sujet conditionné à l’état du pont de la rue Viette qui faisait partie des arguments de la liste SDS contre le projet « du centre ville ».
Le traitement de ces avenants montre, par l’abandon de tranches conditionnelles la volonté de la municipalité de ne pas dépasser les budgets, déjà exagérés, pour pallier les imprévus.
Vous remarquerez la clarté de la délibération qui ne laisse qu’aux initiés, dont je ne fais pas partie,
Le privilège de comprendre le jeu des tranches conditionnelles.
Nous noterons au passage le « Tout pour le centre ville » affiché au détriment des autres quartiers de Seloncourt. La passerelle de la rue de la Gasse, vers l’École Louise Michel, est, elle, restaurée et élargie alors que celle de la rue des Noyers attend depuis deux ans sa reconstruction.
Le stère à façonner par les affouagistes est maintenu au même prix que 2012 soit 7€/stère.
Le règlement est également reconduit.
Suite à des dysfonctionnements notoires, il a semblé nécessaire de cadrer l’utilisation de l’atelier de distillation. Un règlement est donc institué avec une restriction de location les weekends imposée par la mise en place d’états des lieux entrants et sortants.
La convention en pièce jointe sera amendée, suite à une demande d’Alain Savorgnano concernant l’interdiction de vider les déchets de distillations dans le gland.
Trois demandes de subventions de 3000€ chacune sont déposés auprès de PMA, le CG et la CR concernant le salon d’art.
Nous noterons également des conventions signées concernant:
Deux délibérations concernent les contrats pour les vacataires, intervenants et psychologue pour l’accueil péri scolaire .
Cette délibération demande au conseil municipal d’octroyer des servitudes d’accès et de passage des énergies afin permettre l’aboutissement des permis de construire.
La liste SDS fait remarquer que si le projet d’urbanisation des anciens courts de tennis a été présenté lors d’un conseil municipal il n’a fait l’objet d’aucun vote ni délibération.
La municipalité semble pressée d’engager, pour la prochaine échéance électorale ce projet, qui, s’il est louable sur le principe de l’accueil structuré des personnes du quatrième âge pose de sérieux problèmes de fond et de cohérence d’urbanisation.
Les élus SDS se sont abstenus sur cette délibération qui a pour but d’engager le permis de construire avant réalisation de la vente de cet espace communal.