Conseils municipaux 2016
Conseil du 14 décembre 2016
Ce compte rendu est issu du document de synthèse fourni à chaque membre du conseil municipal
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2016 joint au projet de délibération.
Le PV du conseil municipal du 8 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Il y a lieu de donner un nom à la nouvelle rue du futur lotissement « Le Clos du Parc ». Cette voie se situera en prolongement de la rue René-Jacques LOVY.
Il est proposé de la dénommer « rue Eugène PETIT », Curé à la paroisse catholique de Seloncourt de 1885 à 1914.
Originaire de Blamont, Eugène PETIT a été à l’origine de la construction de l’Eglise de Seloncourt (1891 à 1893).
Il est à noter que cette dénomination n’a fait l’objet d’aucune consultation dans une commission.
Le groupe SDS se satisfait cependant de l’argumentation du maire voulant rendre un « équilibre » dans un esprit œcuménique avec la rue Lovy.
Afin de mettre à jour les tarifs de l’ensemble des services communaux, il est proposé d’approuver le tableau joint au projet de délibération avec une hausse de 1.5%.
L’actualisation se fait en deux sessions : une en décembre et une en mai.
Pas d'actualisation pour le multi-accueil et périscolaire : alignement sur l'année scolaire, elle se fera donc en mai.
La Commission Finances, réunie le 5 décembre 2016, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
Préalablement au vote du budget primitif 2017, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.
La Commission Finances, réunie le 5 décembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Voir les plan des terrains concernés
Par courrier en date du 11 juillet 2016, les Ets PEUGEOT Frères, dont le siège social est situé 66 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), ont émis le souhait de vendre à la Commune de Seloncourt deux parcelles cadastrées AS 337 et AS 370 d’une surface respective de 77 m² et 36 m² situées rue des Casernes.
Ces parcelles empiétant sur la voie communale, il est proposé au Conseil Municipal d’en faire l’acquisition à l’euro symbolique pour les intégrer ensuite dans le domaine public. Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune.
Les Ets PEUGEOT Frères ont donné leur accord par courrier en date du 18 octobre 2016.
La Commission mixte Urbanisme/Développement Economique, réunie le 29 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre de la création d’un nouveau lotissement « Le Clos du Parc » par la SNC La Fontaine (Groupe Saint-Hilaire), situé lieu-dit ES Randruya, il est proposé que la Commune renonce à l’exercice de son droit de préemption pour chacune des ventes des lots constituant le lotissement (20 lots au maximum).
Délibération demandée par le notaire de la SNC La Fontaine.
La Commission mixte Urbanisme/Développement économique, réunie le 29 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre de la construction de logements et de maisons jumelées par la SCI Les Ombelles et conformément à l’article R. 442-8 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de signer une convention de transfert entre la Ville de Seloncourt et la SCI Les Ombelles qui permettra d’intégrer dans le domaine public l’ensemble de la voirie et de tous les autres équipements communs au lotissement.
La Commission mixte Urbanisme/Développement économique, réunie le 29 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Christian Toitot intervient pour dire que notre groupe n’est pas en mesure de s’exprimer sur ce sujet car cette délibération fait état d’un cahier des charges de lotissement que nous ne connaissons pas.
Monsieur le maire demande à ce que le cahier des charges soit fourni sur table.
Le vote est reporté en fin de séance, après une interruption de séance nous permettant de prendre connaissance de ce document.
Voir le cahier des charges pour Lotissement mis sur table lors de la séance
Monsieur Tisserand intervient sur des points techniques concernant ce cahier des charges. « C’est le deuxième mandat que je réalise à la commission voirie. Je savais que ce document existait, nous en avions parlé, je connaissais son esprit et je l’approuvais mais c’est la première fois que je le parcours.
J’ai toutefois des remarques techniques à formuler premièrement sur le matériel imposé en éclairage. Si on peut en comprendre le but, cette imposition interdit toute évolution de matériel (modernisation des principes d’éclairement).
Deuxièmement, les couleurs des équipements sont imposées, ceci est une erreur tendant, non pas à uniformiser, mais à empêcher toute personnalisation d’un quartier.
À noter que dans le centre-ville, l’ancien « standard » côtoie le nouveau sans que cela ne gêne les maîtres de l’ouvrage. »
Il est convenu que ce document doit être modernisé
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre du Festival « Le 72, Un Classique », un récital de piano à 4 mains, intitulé « Schubert, côté jardin » est proposé le vendredi 27 janvier 2017 à la salle des Cossies.
Ce récital sera donné par Messieurs Pascal KELLER et François VERRY.
Les deux artistes percevront chacun 600 € nets, versés par bulletins de salaire dans le cadre des activités accessoires (fonctionnaires titulaires).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 19 mai 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre du Prix des Incorruptibles, l’auteur Emmanuelle MAISONNEUVE, interviendra auprès de 2 classes de 4ème du Collège des Quatre Terres à Hérimoncourt le mardi 31 janvier 2017 autour du projet culturel intitulé « Lecture autour de l’ouvrage Dans les Branches ».
Cette rencontre avec un auteur lu par les collégiens fait partie des événements qui jalonnent leur parcours de lecteur-jury.
Le montant de la prestation s’élève à 250 € TTC. La Commune prendra également à sa charge :
les frais de déplacement retour (billet de train), 45 € pour les frais kilométriques (150 km x 0,30 €), 1,80 € pour un ticket de bus ;
Les frais d’hébergement (nuit d’hôtel) ;
Les frais de restauration (petit-déjeuner et repas du 31 janvier 2017).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 22 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre du Prix des Incorruptibles, l’auteur Anne ROSSI, interviendra auprès de 2 classes de 6ème du Collège des Quatre Terres à Hérimoncourt et 1 classe de 6ème du Collège Les Hautes-Vignes à Seloncourt le jeudi 9 mars 2017 autour du projet culturel intitulé « Lecture autour de l’ouvrage La Grande Rivière ».
Le montant de la prestation s’élève à 414 € TTC. La Commune prendra également à sa charge :
Les frais de transport aller-retour (billets de train) ;
Les frais d’hébergement (nuit d’hôtel) ;
Les frais de restauration (petit-déjeuner, repas)
La Commission Vie Culturelle, réunie le 22 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre du Festival des Littératures étrangères, en partenariat avec la médiathèque d’Audincourt, un spectacle de contes intitulé « Kal’bass, ma p’tite calebasse » est proposé par la Compagnie PALEMANLOU, représentée par M. Patrick DEBLACIAT, Président, domiciliée Route de Boisbert, Section Vincent – 97129 LAMENTIN, samedi 4 février 2017 à la salle des Cossies.
Il est proposé d’approuver le déroulement du spectacle et les modalités du contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle et notamment le coût de la prestation, soit 365 € TTC.
La Commune prendra à sa charge les frais de restauration de la conteuse (repas du 4 février).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 22 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert est proposé par le
Groupe LES FILS CANOUCHE le jeudi 20 juillet 2017 à 20H30 dans l’amphithéâtre du
Centre Culturel Cyprien Foresti.
La formation de Jazz Manouche est composée de 4 musiciens (Xavier MARGOGNE (guitare), Samuel THEZE (saxophone), Maxime PERRIN (accordéon) et Stéphane COZIC (contrebasse).
Le coût de la prestation s’élève à 1 990 € TTC (frais de déplacement inclus).
La Commune prendra à sa charge l’hébergement des artistes (repas et nuit d’hôtel).
La Commission Vie Culturelle, réunie le 19 mai 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », un concert est proposé par le
Quintet Marc LAFERRIERE – Jacky MILLIET, le samedi 22 juillet 2017 à 20H30 dans l’amphithéâtre du Centre Culturel Cyprien Foresti.
Jacky MILLIET (clarinette), Marc LAFERRIERE (saxo soprano) seront accompagnés par Nathalie RENAULT (banjo), Olivier MICHAUD (tuba) et Saba TROPEZ (batterie).
Le coût de la prestation s’élève à 3 500 € TTC (frais de déplacement inclus).
La Commune prendra à sa charge l’hébergement des artistes (repas et nuit d’hôtel)
La Commission Vie Culturelle, réunie le 19 mai 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre de la réalisation du 37ème Salon d’Art qui se tiendra du 4 au 19 novembre 2017, il est proposé de solliciter le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour une aide financière d’un montant de 3 000 €.
La Commission Vie Culturelle, réunie le 22 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Dans le cadre de la réalisation du 37ème Salon d’Art qui se tiendra du 4 au 19 novembre 2017, il est proposé de solliciter Pays de Montbéliard Agglomération pour une aide financière d’un montant de 3 000 €.
La Commission Vie culturelle, réunie le 22 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Il convient de rappeler que :
la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Seloncourt, d’une surface de 227,97 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 17/12/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la Commune des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2017 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois.
La Commission Environnement et Cadre de Vie, réunie le 21 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
Les inscriptions pour l’affouage 2017 ont eu lieu du 3 octobre au 10 novembre 2016. Le règlement remis aux affouagistes ne mentionnait pas
La suppression des résineux dans l’article 2 (impératifs d’exploitation) ;
L’ajout de ces 3 phrases dans l’article 3 (réception des lots) :
- « La charbonnette sera empilée à part et ne sera pas facturée »
- « Le forfait équivalant à 5 stères n’autorise pas l’extraction de ceux-ci. Le lot terminé devra être signalé en mairie afin que celui-ci soit stéré en totalité par un garant de la forêt. »
La coupe terminée, les garants du bois effectuent un cubage. Tout stère supplémentaire au forfait 5 stères (35€ selon tarifs communaux en vigueur) sera facturé 7€.
Les affouagistes ont été prévenus lors de l’inscription.
La Commission Environnement et Cadre de Vie, réunie le 21 novembre 2016, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
18 –CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE AU SERVICE MANIFESTATIONS, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE).
Afin de renforcer l’équipe du service « manifestations » et dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Monsieur le Maire propose de créer un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi, dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er janvier 2017.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux et qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, à/par…
décide de créer un poste d’agent technique, dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;
précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;
précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;
indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement ;
autorise le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2017.
Adoption à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Christian Toitot s’inquiète de la non réparation de l’alarme anti-intrusion du musée des Amis du vieux Seloncourt.
Ainsi que la durée de la panne de l’ascenseur du bâtiment de la Fonderie.
Réponse des services techniques:
Pour l’alarme: l’assurance du batiment n’exige pas d’alarme, elle n’est donc pas nécessaire. Plusieures portes sont à franchir avant d’atteindre les horloges cette situation est satisfaisant pour les assurances.
Pour l’ascenseur: Les services techniques, après avoir attendu une pièce de rechange qui s’est avérée non compatible, se sont résolus à remplacer le pilotage complet de cet ascenseur, cela représente une dépense de plus de 10 000€ (glupps!)
INFORMATIONS
DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE
Fourniture des repas pour l’année 2017
Marché de restauration scolaire 2017