Conseil du 15 Décembre 2015
Calendrier annuel des Conseils municipaux. …Le prochain conseil se tiendra le 1ier mars 2016
Pas de remarque particulière, le PV est validé à l’unanimité
Voir le PV du Conseil municipal du 27 octobre 2015
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe porte sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Monsieur le Préfet du Doubs a présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 14 octobre 2015 une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Celui-ci doit être soumis à tous les conseils municipaux et aux conseils communautaires des communes et des EPCI compris dans le projet de périmètre (article 35 de la loi 2015-991 du 7 août 2015) et ce, avant le 22 décembre 2015
Le projet de SDCI présenté par Monsieur le Préfet propose une fusion de PMA et des Communautés de communes de :
La loi NOTRe n’impose pas à la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard d’évoluer. En effet, avec 117 015 habitants, la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard se situe au-dessus du seuil fatidique des 15 000 habitants.
Le principe de libre administration des collectivités consacré dans la Constitution est rappelé.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
En vertu de ce principe, et des conditions figurant dans la loi NOTRe, à savoir une continuité territoriale et un seuil fatidique fixé à 15 000 habitants, les conseils municipaux ont la faculté de décider de leur appartenance à un nouvel EPCI en respectant les principes sus indiqués.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur ce projet.
Le groupe SDS, conscient de l’impact positif, à long terme de cette mesure, a voté POUR ce projet de fusion.
Voici l’intervention de de Christian Toitot :
Avec cette délibération, il nous est demandé d’approuver ou non la proposition faite par Mr le Préfet du Doubs de fusionner 5 Communautés de Communes : Pays de Montbéliard Agglomération, CC de la Vallée du Rupt, CC des 3 Cantons, Pays de Pont de Roide, et Balcons du Lomont.
Le groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire votera oui à ce projet de création d’une Communauté de Communes élargie, un « Grand Pays de Montbéliard » en somme.
Nous voterons pour parce que c’est l’avenir de notre territoire qui se joue en ce moment, à l’heure où nous assistons à des regroupements partout en France, incités par la loi NOTRe. Cette loi est faite pour que se constituent de nouvelles Communautés de Communes plus grandes faisant partie d’un même bassin de vie économique.
Avec la loi précédente qui a créé les Grandes Régions, pour lesquelles nous avons voté il y a 2 jours, la loi NOTRe met en place un nouveau paysage institutionnel mieux adapté aux réalités contemporaines : un niveau régional élargi (les grandes régions), et un niveau local centré sur les intercommunalités, avec une déclinaison particulière pour les grandes villes autour des Métropoles. (Chez nous, le Pôle Métropolitain dont feront partie Montbéliard, Belfort, Héricourt et Delle).
La proposition faite par M. le Préfet du Doubs regroupe les 5 Communautés de Communes qui composent le SCoT Nord Doubs. (Schéma de Cohérence Territoriale Nord Doubs). Au sein des commissions du SCoT, les représentants des 5 Communautés de Communes réfléchissent et travaillent ensemble depuis plusieurs années à l’avenir de ce territoire, qui correspond à la proposition qui nous est faite.
Dernier argument pour notre vote : la formation de ce « Grand Pays de Montbéliard » permettra de renforcer sa position dans la création du Pole Métropolitain en cours de constitution, Pole Métropolitain que tous les élus de PMA, de toutes tendances, appellent de leurs vœux.
Pour ces raisons ainsi exposées, pour une attitude cohérente, déterminée, ambitieuse pour l’avenir de notre territoire, les élus du groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire voteront pour la fusion proposée.
Monsieur Buchwalder, reprenant les nouveaux arguments de Charles Demouge, Président de PMA, a exposé son point de vue en mettant en avant la précipitation, le risque d’augmentation des impôts, le risque de dépenses supplémentaires dû à l’extension du périmètre des zones de transport, d’assainissement, du réseau d’eau….
Le groupe majoritaire a voté CONTRE comme un seul homme.
Quant au groupe SEN, il ne s’est pas exprimé et s’est abstenu.
Concernant ce sujet, il est remarquable de voir Charles Demouge, faire le tour des communes concernées, prêcher pour ce projet de fusion pour finalement, changer d’avis et militer contre pour des raisons politiques.
La peur de perdre des postes de vice-présidents, de perdre quelques équipements dans les grandes agglomérations au profit des communes plus modestes, a certainement joué un rôle dans ce changement d’attitude.
Cette position n’est pas tournée vers l’avenir ni vers le partage des communes plus modestes qui peinent à s’équiper de l’essentiel et voient d’autres communes, plus riches, dépenser l’argent public dans des équipements de prestige.
Les dotations de l’état baissent, mais pour cette réforme, si elle s’applique, octroiera une dotation majorée à 105%, proportionnelle à la population.
Rappelons que les 76 communes concernées, comportant 143 000 habitants font toutes partie du SCOT élaborés depuis plus d’une décennie. Cette réforme permet d’appliquer de manière pérenne le schéma de vie cohérent, avec des règles communes et dans un esprit de développement durable.
Nous, communes « RICHES », ne pouvons pas laisser de coté les communes nous entourant.
Il faudra, bien sûr, attendre la décision des communes concernées par cette intégration à PMA, peut-être ne souhaitent-elles pas adhérer à cette proposition.
Mais là, il s’agit de leur décision.
Seloncourt, a voté contre cet accueil.
Attendons la décision du Préfet,qui a le dernier mot.
Quant à l’intervention de M. Le Maire elle figurera dans le PV de ce Conseil c’est à dire pas avant le 1er mars 2016
Vote à l’unanimité
Il vous est proposé d’approuver le tableau joint au projet de délibération avec une hausse de 1.5%.
L’actualisation se fait en deux sessions : une en décembre et une en mai.
Pas d'actualisation pour le multi-accueil et périscolaire : alignement sur l'année scolaire, elle se fera donc en mai si besoin.
Animation : inscription d’un tarif maximum. S'il est inférieur, il est bien évidemment appliqué en fonction des prestations et des achats de billets..., les transports sont pris en charge par la commune.
En divers : bois ► affouage, le tarif est par lot de 5
► façonné, en fonction du tarif des bûcherons.
La Commission Finances, réunie le 1er décembre 2015, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS vote POUR cette nouvelle grille tarifaire mais rappelle son opposition à la tarification à 1 € pour la garde des enfants en fin de classe. En effet cet accueil se réalise dans la plage horaire scolaire légale et fait l’objet d’une subvention de la part de l’état.
Cette facturation peut générer des bénéfices à la commune par une double rémunération.
Le groupe SDS regrette également de ne pas voir figurer sur cette grille tarifaire la gratuité du prêt des tables et bancs à l’occasion de la fête des voisin.
La délibération du 8 juillet 2015 fixait le taux des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.
Monsieur le Maire ayant été élu Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération en septembre dernier, il cumule donc deux fonctions.
Par conséquent, Monsieur le Maire souhaite modifier le taux de ses indemnités à la baisse, selon l'indice brut de référence 1015, soit 27,5% au lieu de 48,5%, à compter du 1er janvier 2016. L’économie pour le budget communal est d’environ 10 000 €.
Le groupe SDS approuve cette mesure d’autant plus qu’il s’est fait vertement vilipender, lors du conseil municipal d’avril 2015 pour avoir osé faire cette proposition.
Pour info:
La société PMS (Propreté Multiservices) était chargée jusqu’à présent du nettoyage des bâtiments de la commune.
Les contrats conclus entre la commune et PMS qui arrivent à leur terme fin décembre 2015 ne seront pas reconduits en 2016.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer six postes de contrat d’accompagnement dans l’emploi, à compter du 1er janvier 2016, afin d’assurer le nettoyage des bâtiments en lieu et place de la société PMS et d’autoriser le maire à intervenir à la signature des conventions avec Pôle Emploi et des contrats de travail à durée déterminée.
Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, et qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La Commission Personnel, réunie le 1er décembre 2015, a émis un avis favorable.
Le groupe SDS approuve cette mesure qui permet de fournir des contrats d’insertion à des chômeurs de Seloncourt tout en récupérant des subsides de l’état (80%) compensant la baisse de dotation de l’état.
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
La commune de Seloncourt étant concernée par le recensement de la population qui aura lieu du 5 janvier au 22 février 2016, il est nécessaire de pourvoir au recrutement d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les démarches de recrutement et de rémunération des agents retenus à cette occasion ainsi que le règlement des frais occasionnés.
Avis favorable
15 postes sont à pourvoir pour ce recensement.
M. Marcel HUGUENIN, domicilié 9 Impasse Randruya à Seloncourt, souhaite acquérir une parcelle communale d’une surface de 2a 53ca, située rue des Carrières et cadastrée AL 157.
Ce terrain communal jouxte une parcelle en cours d’acquisition par Monsieur HUGUENIN.
Il est proposé au conseil municipal de lui vendre cette parcelle au prix de 3 000 €, les frais d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme se réunit le 7 décembre 2015 pour émettre son avis.
Accord à l’unanimité.
Voir le plan du terrrain concerné
Pour info, prix au m2 : 11,85 € (à comparer aux délibérations suivantes).
Suite à la réalisation de travaux au carrefour de la rue du Général Leclerc et de la rue de l’Ecole de Berne, il convient d’acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle de terrain cadastrée section AM n°232 de 30m² actuellement propriété de Mme Georgette MAILLOT domiciliée 6 rue du Général Leclerc à Seloncourt.
Les frais de notaire et autres frais annexes seront pris en charge intégralement par la Commune.
Accord à l’unanimité.
Voir le plan de la parcelle concernée
Pour info, prix au m2 : 0,033 € (à comparer aux délibérations suivantes)
La société ZINDEL – groupe Galvanoplast – sise 87 rue de la Pâle à Seloncourt souhaite acquérir une partie d’un terrain privé communal, afin de procéder à l’extension de ses locaux industriels.
Cette partie de la parcelle de terrain cadastrée AV 260, d’une contenance de 1 174 m² (11 ares 74 ca) constitue actuellement une partie de l’emprise de la rue de Béchamps.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la vente de ce terrain au prix de 9 € le m² soit 10 566 €.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme se réunit le 7 décembre 2015 pour émettre son avis.
Accord à l’unanimité.
Afin de procéder à l’alignement de la rue de la Pâle, la Ville a pour projet d’acquérir d’acquérir à la société Zindel (groupe Galvanoplast) une partie des parcelles de terrain cadastrées comme suit :
AV 223 d’une contenance de 174 m² (1 are 74 ca)
AV 219 d’une contenance de 49 m² (49 ca)
Le prix de vente est fixé à 9 € le m² soit 2 007 €.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.
Accord à l’unanimité.
Le groupe SDS a fait remarquer que la société Zindel aurait pu laisser ces 2,23 ares, de toute façon non utilisables, pour l’Euro symbolique.
Cette concession n’aurait pas mis en cause la survie de cette société, membre du groupe Galvanoplast, qui ne manquera pas d’utiliser l’aisance donnée par cette modeste surface de voie publique.
Mais il ne faut pas contrarier un employeur !
Pourquoi n’avons-nous pas rémunérer Mme Georgette maillot de la modique somme de 270€ pour le service rendu ?
Pourquoi le terrain M. Marcel Huguenin paie son terrain 11,85€/m2 contre 8 Euros pour Ets Zindel ?
Lors de l’acquisition de deux cellules commerciales vendues par la SARL FORIMMO 21, cette société s’est engagée à livrer au plus tard le 31 décembre 2015, les locaux rénovés.
Pour permettre de mener à son terme l’opération de rénovation du bâtiment, la société FORIMMO 21 a vendu l’immeuble à la SARL LES COSSIES.
La SCI LES COSSIES a déposé un dossier pour une demande de subvention « PLS » (Prêt Locatif Social) auprès des services concernés de PMA. Le dossier complet et recevable sera examiné en commission le 10 décembre 2015. Dès que la SARL LES COSSIES aura reçu la notification d’accord de subvention, la société pourra débloquer les prêts lui permettant de mettre en œuvre les travaux de rénovation.
Il est donc demandé à la commune de Seloncourt de signer un acte complémentaire permettant de proroger la date d’achèvement des travaux des deux cellules commerciales, prévue initialement le 31 décembre 2015, jusqu’au 30 juin 2016.
Accord à l’unanimité.
Le groupe SDS demande que soit inscrit dans cette délibération le paiement par la société immobilière des impôts fonciers dû par la commune sur des cellules.
Ces Cellules ont tout de même été payées depuis déjà quelques années (coût supporté par la commune supérieur à 150 k€) pour permettre à ces sociétés immobilières de réaliser plus aisément ce projet.
Celles-ci pourraient en être reconnaissantes en respectant au moins les délais de livraisons et les conséquences en cas de retard.
….. « le dossier est compliqu駅…. »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la saison musicale des jeunes concertistes en Franche-Comté, un concert est proposé dimanche 31 janvier 2016 à 17 heures à la salle des Cossies.
Ce concert sera donné par Guillaume BELLOM, lauréat du 25ème Concours International de Piano d’Epinal, en partenariat avec le Salon de Musique.
Une convention fixant les termes du concert est établie avec Guillaume BELLOM.
La rémunération est proposée ainsi : 700 € net / guichet unique.
Accord à l’unanimité.
Dans le cadre de la réalisation du 36ème Salon d’Art qui se tiendra du 5 au 20 novembre 2016, il est proposé de solliciter le Conseil Régional de Franche-Comté pour une aide financière d’un montant de 3 000 €.
Accord à l’unanimité.
Dans le cadre de la réalisation du 36ème Salon d’Art qui se tiendra du 5 au 20 novembre 2016, il est proposé de solliciter Pays de Montbéliard Agglomération pour une aide financière d’un montant de 3 000 €.
La Commission Vie culturelle, réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité.
Il vous est proposé :
D’approuver l’assiette des coupes de bois de l’exercice 2015/2016 pour l’amélioration et la régénération de la forêt communale ;
De vendre sur pied, et par les soins de l’Office National des Forêts, en futaie affouagère ou en bloc façonné les arbres susceptibles de fournir des grumes.
L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et, après partage, sous la responsabilité des trois garants de la bonne exploitation des bois.
Vous êtes invités à vous reporter aux tableaux joints à la délibération qui définissent les critères d’exploitation, la situation et la nature des coupes.
Accord à l’unanimité.
Voir le CR de la commission environnement
Une colonie de Grands Murins, mammifères protégés, a élu domicile dans les combes de l’école Marcel Levin.
Afin d’assurer la protection et le suivi scientifique de cette colonie de chauves-souris, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une nouvelle convention avec la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC Franche-Comté) et de poursuivre les engagements pris par la commune en 1998.
Accord à l’unanimité.
Voir la délibération
Voir lles annexes de la convention
Il est rappelé la délibération du 9 juin 2015 selon laquelle le Conseil Municipal décidait, suite aux travaux d’aménagement du Centre-Ville, l’intégration dans le domaine public communal de :
- l’extension de la rue du Général Leclerc
- la rue Derrière le Château et son extension
- les trois parkings.
L’intégration de ces nouvelles voies d’une longueur de 293 mètres linéaires et des parkings d’une longueur de 255 mètres linéaires, porte ainsi la nouvelle longueur de voirie à 15 739 mètres linéaires, longueur qui sera prise en compte au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2017.
L’ancienne longueur de voirie s’élevait à 15 191 mètres linéaires.
Accord à l’unanimité.
Voir lle CR de la commission voirie
Il est rappelé au Conseil Municipal que l’échéance du 31 décembre 2014 pour la mise en accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public) a été repoussée pour tenir compte des difficultés techniques et financières rencontrées par les propriétaires d’ERP.
Ceux-ci doivent s’engager dans une procédure d’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) pour les ERP non conformes.
Des simplifications de normes ont été, en contrepartie, engagées par le Gouvernement.
La durée de l’Ad’AP varie de 3 ans maxi pour un seul ERP à 9 ans pour des patrimoines complexes ou en cas de situation financière délicate.
Des sanctions sont instaurées en cas de dossier déposé trop tardivement, d’absence de bilan intermédiaire et d’objectifs non tenus. Cf. liste et tableau joints à la délibération.
Les travaux restant à réaliser sont financièrement estimés à 130 000 €, ce montant sera affiné au fur et à mesure de l’attribution des marchés.
Ce programme pluriannuel de travaux fera l’objet d’une inscription budgétaire annuelle sur les années 2016 à 2018.
L’Ad’AP, soumis à la Préfecture, pourra faire l’objet d’une validation comme d’un refus de la part des services de l’Etat, dans ce cas un nouvel Ad‘AP devra être déposé.
Des états annuels d’avancement devront être transmis à la Préfecture qui veillera à ce que les engagements pris par la collectivité soient respectés.
L’Ad’AP est un engagement de la collectivité :
- de réaliser les travaux de mise en conformité au regard de l’accessibilité de ses ERP,
- de programmer les financements pluriannuels.
Accord à l’unanimité.
Madame Charline PEREZ, domiciliée à Dasle, a demandé à valider son stage BAFA de 14 jours à l’accueil de loisirs de la ville de Seloncourt.
Un avis favorable a été émis quant à la validation de ce stage et une convention a été établie entre les deux parties.
Il est prévu au budget jeunesse une participation de la ville à hauteur de 300 euros maximum afin de participer au coût de la formation BAFA en contrepartie des heures d’animation effectuées par le stagiaire. Le stage de Madame Charline PEREZ sera effectué dans l’année 2016.
La Commission Jeunesse, réunie 26 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité.
Messieurs Lilian BERTOSSI, Quentin BERTOSSI et Judicaël BERTOSSI, domiciliés à Seloncourt, ont demandé à valider leur stage BAFA de 14 jours à l’accueil de loisirs de la ville de Seloncourt.
Un avis favorable a été émis et une convention de stage a été établie entre la ville de Seloncourt et les stagiaires.
Il est prévu au budget jeunesse une participation de la ville à hauteur de 300 € maximum chacun, afin de participer au coût de la formation BAFA en contrepartie des heures d’animation effectuées par les stagiaires. Les stages pratiques de MM. Lilian, Quentin et Judicaël BERTOSSI seront effectués dans l’année 2016.
La Commission Jeunesse, réunie le 26 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité.
Voir la convention de Judicaël
Le Contrat Enfance Jeunesse conclu en 2011 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), arrive à son terme en décembre 2014.
Afin de permettre la continuité des actions proposées à la Jeunesse et le développement d’une politique forte en faveur de la petite enfance, il convient de renouveler ce contrat selon les caractéristiques suivantes :
Durée : 4 ans ;
Tranche d’âges concernée : enfants de 3 mois à 17 ans ;
Montant de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) : 55%.
Une partie des actions entreprises lors du précédent contrat seront poursuivies et de nouvelles créées.
La Commission Jeunesse, réunie le 26 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Accord à l’unanimité.
Dans le but d'optimiser le temps de travail des services petite enfance, enfance, jeunesse et éducation, il convient d’acquérir un logiciel prévu à cet effet.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 80% de son montant hors taxes.
Accord à l’unanimité.
Décisions et arrêtés du Maire – Cf. tableaux joints à la convocation au conseil municipal.
Pas de question de la part de SDS (cadeau de fin d’année au groupe majoritaire)
Info Téléthon: 6820€ ont été versés au bénéfice du Téléthon 2015
Conseils municipaux 2015