Conseil du 29 Septembre 2015
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 27 Octobre, mardi 8 Décembre
- Validation des nouvelles commissions avec la disparition de la commission des affaires sociale et de la commission communication
- Modification du règlement du règlement intérieur muselant les oppositions par une limitation du nombre de mots (200 pour SDS)
- Mise à jour des membres des commissions et des représentations extérieures
- Débat pour ou contre l’accueil ou le soutien de réfugiés Syrien : vous pouvez voir l’argumentaire présenté par Christian Toitot
- Motion contre la baisse de dotation de l’état, le groupe SDS a voté contre, voir pourquoi.
- Intervention de M. Buchwalder au sujet de notre Publi numéro 24
Ce Compte rendu est basé sur la note de synthèse de séance : document officiel
Approbation du procès-verbal du conseil municipal ordinaire du 9 juin 2015.
Pas de commentaire
Approbation du procès-verbal du conseil municipal d'installation du 25 juin 2015.
Pas de commentaire
Approbation du procès-verbal du conseil municipal d'installation du 8 juillet 2015.
Pas de commentaire
Suite à l’élection de M. BUCHWALDER en tant que Maire le 25 juin 2015, il convient au conseil municipal de valider les délégations qu’il lui accorde.
Il est rappelé que, en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, outre ses prérogatives propres, être chargé par le Conseil Municipal en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions uniquement dans la limite de l’article ci-avant désigné.
Le projet de délibération cite les domaines de délégations proposés par Monsieur le Maire. Ces délégations sont complétées, le cas échéant, par les conditions d’application.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 (délégations de fonctions). Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Aussi, il est proposé d’accepter, dans le cas où il est absent ou empêché, que les Adjoints exercent, dans le cadre de leur délégation de fonctions, ces délégations du Conseil Municipal au Maire.
Aucune modification n’a été apportée dans les délégations depuis la délibération du 22 avril 2014.
Il est rappelé en cours de séance que cette délégation, jusqu’à 3 millions d’Euros pour les marchés, est excessive pour une commune de notre importance?
Cette mesure issue de Nicolas Sarkosy donne plein pouvoir aux Maires et interdit toute opposition aux projets farfelus.
Voir la délibération et le règlement intérieur
Monsieur le Maire propose de modifier quelques articles au règlement intérieur du conseil municipal qui avait été validé par délibération le 22 avril 2014.
Il rappelle que dans les communes d’au moins 3 500 habitants, le Conseil Municipal doit adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal. Cette formalité est imposée par la loi.
Le règlement intérieur doit impérativement fixer :
les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art L.2312-1 du Code général des Collectivités territoriales),
les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (art L.2121-19 du Code général des Collectivités territoriales),
les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales
les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (art L.2121-27-1 du Code général des Collectivités territoriales).
Il est proposé de modifier et de valider les intitulés des commissions municipales (Article 7) et la répartition de l’espace d’expression réservée à chaque groupe (Article 31).
Le groupe SDS s’étonne de voir disparaître les commissions communication et des affaires sociales.
Nous sommes choqué de voir notre espace d’expression, non plus géré par la surface proportionnelle au suffrage mais limité de manière autoritaire à 200 mots (80 mots pour SEN). Nous sommes certainement trop bavards! Lire l’intervention d'Alain Savorgnano
En raison de l’élection eu Maire et des Adjoints le 25 juin dernier, il convient de modifier la liste des commissions municipales qui avait été validée le 22 avril 2014. Il est rappelé que la représentation au sein de ces commissions doit être proportionnelle au nombre de groupes qui composent le Conseil municipal. Chaque groupe a été sollicité pour d’éventuels changements.
Cf. Liste proposée jointe au projet de délibération.
Selon la délibération du 22 avril 2014, M. BUCHWALDER et M. STOESSEL faisaient partie des membres élus du conseil d’administration du CCAS.
Suite à l’élection de M. BUCHWLADER, Maire, et à la démission de M. STOESSEL de ses fonctions de conseiller municipal, M. BUCHWALDER devient président de droit du CCAS ; il convient de réélire les membres élus du CCAS.
Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public communal ; il dispose d’une personnalité juridique propre. Il est régi par les articles 123-4 à L.123-8 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que par les articles R123-1 à R123-38 de ce même code.
Le CCAS est institué de plein droit dans chaque commune.
Le CCAS est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire. Outre son président, il comprend en nombre égal :
des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal au plus fort reste (dans la limite de huit),
des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Ils sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Il y a lieu de procéder à une nouvelle élection pour constituer le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Il est proposé, selon la délibération du 22 avril 2014 de conserver le nombre des membres élus à 6, ce qui porte à 12 les membres du Conseil d’Administration du CCAS, et d’élire les 6 membres élus.
Le conseil municipal procédera au vote à bulletin secret – scrutin de liste. Voir la liste SA sur la délibération Alain Savorgnano se présente pour la liste de Christian Toitot
Sont élus: Françoise PAICHEUR, Michel GANZER, Catherine JACQUOT, Jean FORESTI, Lysiane MABIRE et Alain Savorgnano pour le groupe SDS
Suite à l’élection du Maire, l’élection des Adjoints et à la démission du Conseiller Municipal M. STOESSEL le 25 juin 2015, quelques représentations sont à modifier par rapport aux décisions prises par délibération le 22 avril 2014.
Seront modifiées les représentations dans les associations ou organismes suivants :
- Centre Médico Scolaire Unique
- Unité de Vie Les Coquelicots
- ADAPEI Secteur Adultes – Conseils d’établissement
- ONF Garants des coupes de bois
- Conseils d’établissements – Ecoles et Collège Hautes Vignes
- Agence pour le Développement Culturel (ADEC)
- Association Jumelage Seloncourt-Villongo
Pour les points 8 à 17 de l'ordre du jour, les règles de représentations sont propres à chaque organisme ou association.
Les élections des délégués dans ces organismes ou associations sont effectuées par le Conseil Municipal.
Ainsi les conditions de l’article L.2121-21 s’appliquent :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. …….. »
Le vote sera proposé au scrutin public: Chaque proposition de vote est acceptée à l’unanimité
Les statuts du SYGAM n’ont pas subi de modifications depuis 2008. Voir la délibération
Faisant suite aux réflexions et évolutions du cadre juridique, le SYGAM a décidé d’actualiser ses statuts et de les mettre en cohérence avec les nouvelles marges de manœuvre ; le syndicat veut préciser ses attributions, intégrer la possibilité de constituer et de coordonner un groupement de commandes pour l’achat du gaz. Il veut également préciser ses interventions en termes de prestations de services.
Cf. statuts en pièces jointes au projet de délibération.
Pas de remarques particulière sur cette délibération
Monsieur le Maire, suite à la demande de l’association « Distraction de Malades », représentée par son Président M. Peugeot, propose de lui accorder 150 € de subvention de fonctionnement pour poursuivre l’action menée auprès des malades du centre hospitalier de Montbéliard.
Délibération acceptée à l’unanimité
Monsieur le Maire propose de porter la subvention votée à la Fanfare de Vandoncourt à 400 € pour l’action menée sur la commune lors des manifestations communales. Il est rappelé que 200 € lui avait été accordée par délibération 14 avril 2015.
Lors du conseil du 9 juin 2015, il avait été décidé de débattre à nouveau sur le sujet.
Délibération acceptée à l’unanimité
Il faut noter que le groupe SDS, lors du CM traitant des subventions, avait demandé cette augmentation de subvention au regard du service rendu par la fanfare de Vandoncourt.
Cette demande a été entendue.
le Maire rappelle la délibération du 11 juin 2013 qui instaurait la création d’une police pluri-communale entre Seloncourt et Hérimoncourt.
Cette mise en commun est prévue à l’article L.522-1 du code de la sécurité intérieure et cette forme de mutualisation est issue de la loi du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Le système fonctionnant de façon très satisfaisante, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la poursuite d’une police pluri-communale pérenne entre Seloncourt et Hérimoncourt par signature de convention.
Délibération acceptée à l’unanimité
Cette délibération fut l’occasion de discuter des mesures à prendre pour se prémunir des nuisances survenues durant cet été.
le Maire propose au Conseil Municipal de renforcer le service de sécurité communale en créant un second poste de gardien ou de brigadier de police municipale.
Ouverture du poste dès le 1er octobre 2015.
Délibération acceptée à l’unanimité
Cette création de poste, sollicitée depuis bien longtemps par le groupe SDS, est enfin à l’ordre du jour.
C’est un fait d’autant plus marquant qu’elle intervient dans une période de restriction budgétaire et de combat contre la baisse de dotation de l’État.
Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, prévoit la dispense de formalités pour les travaux de ravalement de façade auparavant soumis à déclaration préalable, à l’exception des secteurs protégés et des communes ayant délibéré pour soumettre ce type de travaux à déclaration préalable.
Afin de faire respecter au mieux les règles d’urbanisme, le nuancier communal, et considérant que les façades participent à la qualité de l’espace urbain et du cadre de vie, le conseil municipal a décidé de soumettre les travaux de ravalement de façade au régime de la déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Pour ce qui concerne les travaux sur les façades, il demeure indispensable d’entreprendre des formalités au titre du code de l’urbanisme dès lors que les travaux consistent à remplacer un élément de composition par un autre dont l’apparence n’est pas strictement similaire (couleur, matériaux, ouvertures etc.).
Rappel : Certains travaux peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du code de l’urbanisme, tels que les travaux d’entretien ou de réparations ordinaires.
Lesdites dispenses de formalité concernent exclusivement des travaux d’entretien ou de réparations qui n’entraînent aucune modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
Délibération acceptée à l’unanimité
Pour ce projet, il est proposé au conseil municipal de demander une aide financière :
- à l’État au titre de la dotation générale de décentralisation dans le cadre du concours particulier pour les bibliothèques :
- et au Conseil Départemental.
Le montant prévisionnel total de l’opération s’élève à 176 566.52 € TTC.
Le plan de financement est précisé dans le projet de délibération.
Délibération acceptée à l’unanimité
Alain Savorgnano s’inquiète du fait que ces travaux font encore disparaître une salle au bénéfice des Seloncourtois. Il demande également qu’une présentation des travaux soit réalisée dans la commission adhoc car le plan fourni pour cette délibération n’est pas suffisamment explicite.
Comme cette délibération concerne une demande de subvention, le groupe SDS la soutient.
Bientôt le texte de la motion présentées
Le groupe SDS à voté contre cette démarche, en voici les raisons:
« La DGF (Dotation Globale de l’Etat) a été instaurée en 1979, et a augmenté tous les ans jusqu’en 2011.
Il est prévu qu’elle diminue de 3,67 milliards d’€ chaque année pour 2015, 2016 et 2017, dans un contexte de crise économique et d’impératif de réduction de la dette :
11 milliards au total de réduction sur 3 ans.
En fait, dès 2011, la droite alors au pouvoir avait décider de geler les concours financiers de l’état aux collectivités locales : la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 institutionnalise ce gel.
En 2013, la gauche confirme cette orientation avec des dotations en baisse de 1,5 milliards d’€.
En 2014, 50 milliards de baisse des dépenses sont décidées, dont 11 milliards par les collectivités sur trois ans. 50 milliards seulement, si j’ose dire, alors que les ténors de la droite en préconisent entre 120 et 140, tout en étant responsables d’une hausse de la dette de 6OO milliards en 5 ans de 2007 à 2012 !
L’AMF (Association des Maires de France), estime que, d’ici à 2017, l’investissement local aura chuté d’un quart. Pour répondre à ce problème, le gouvernement engage un fond d’investissement de 1 milliard d’€ pour 2016.
Les communes n’ont pas que les dotations de l’état pour vivre. La DGF représente 19% du total des recettes des collectivités, 60% provenant des impôts et taxes qu’elles encaissent. Interdites de déficit, les collectivités mettent de l’argent de côté pour s’autofinancer le plus possible sans trop recourir à l’emprunt.
Toutes communes confondues, la cagnotte globale s’élevait en 2013 à 9,7 milliards d’€. Avec la baisse des dotations, les associations d’élus prévoient que ce bas de laine diminuera de 1 milliard, soit 10%.
Les collectivités locales doivent prendre leur part dans l’effort de réduction des déficits publics.
Pour compenser la baisse des dotations, il faut choisir entre :
- augmenter les impôts,
- diminuer les frais de fonctionnement,
- réduire les investissements,
- réduire la part de l’autofinancement.
Ou un peu de tout cela à la fois.
Pour faire ces choix, et afin qu’ils soient compris et acceptés par les administrés, il existe un moyen simple : le référendum consultatif aux citoyens.
A Seloncourt, le choix a été fait sans concertation, et les chiffres sont éloquents :
- autofinancement : 60 0000 €
- baisse de la DGF : 100 000 €
- augmentation des impôts : 80 000 €.
- cadeaux Intermarché : 80 000€,et terrain 36 et 38 rue Leclerc : 20 000€.
Pour les raisons exposées : nécessité pour les collectivités locales de participer à l’effort de réduction des déficits publics, et niveau du sacrifice demandé à notre commune réaliste et possible sur ces 3 années, d’autant plus qu’il n’existe pas de projet annoncé d’investissement structurant, et considérant que deux des demandes sont réalisées ( élargissement des dépenses éligibles au Fond de Compensation de la TVA, et création du Fond Territorial de 1 milliard pour soutenir l’investissement), le groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire ne votera pas pour la motion partisane déposée ce soir à SELONCOURT.
Débat sur ce sujet d’actualité.
Ce débat a été doublement sollicité. D’une part, par le groupe SDS, par une demande de rencontre des trois groupes à ce sujet, et d’autre part, par une demande directe du Sous-Préfet à Mr. Le Maire pour connaître la capacité de notre commune à accueillir des réfugiés.
Christian Toitot demande la parole pour exposer le problème des réfugiés je vous invite à lire son intervention en suivant ce lien
Le groupe SDS est rassuré par l’attitude et les propos tenus à ce sujet par notre Maire, dont la seule crainte est la charge financière qui incomberait à notre commune si elle décidait d’accueillir une famille de réfugiés ( 3 personnes).
Par contre, la position exprimée par M. Tremblin, au nom de son groupe, nous a profondément choqué.
Vous le savez, nous l’avons assez répété, nous ne sommes pas d’accord avec la solution choisie pour la gestion du carrefour de Berne.
Vous savez également que je me suis inquiété de la disparition de la piste cyclable dans ce virage, partie assez dangereuse en direction d’Hérimoncourt.
J’ai constaté la manière cavalière dont se sont déroulés les travaux.
Pour le moins que l’on puisse dire, l’entreprise sous missionnée pour la réalisation du terrassement n’a pas pris toutes les mesures pour assurer sa propre sécurité lors de ces travaux.
J’estime, et ce propos n’engage que moi, que les mesures prise aux abords de ce chantier sont insuffisantes pour assurer la sécurité des élèves et des parents se rendant à l’école.
C’est un vrai parcours du combattant.
Les travaux devaient, être terminés pour la rentrée scolaire du 1ier septembre, nous sommes le 29.
Nous avons été avertis par mail du retard pris sur ce chantier, chose remarquable et nous vous en remercions, mais comme il n’y a pas eu de commission depuis longtemps je me permets de vous poser ces deux questions ici :
Quelle est la nature des problèmes rencontrés ?
À quand estimez-vous la fin des travaux ?
Les travaux ont pris du retard pour des problème:
Il semblerait que les usagers ne se plaignent pas des condition de circulations piétonnes dans ce secteur.
Les travaux seront terminés dans la première quinzaine d’octobre, après le passage du consuel pour la mise sous tension de la nouvelle installation électrique imposée par ce chantier
Il n’a pas été précisé, en séance si la fin des travaux concernait également la remise en état des voies.
Je souhaite bonne chance aux cyclistes !
Décisions et Arrêtés du Maire Cf. tableaux.
Opération Brioche: le 9 tobre
Thé dansant : le 20 octobre
Repas de Noël : Samedi 19 décembre
Inventaire piscicole par la Fédération de pêche à la Panse le 5 Octobre à 9h30.
« L'expression politique du groupe SDS parue dans le dernier Vivre à Seloncourt m'a quelque peu contrarié.
Nous pouvons y lire (je cite) :
« Un nouveau maire dirige maintenant Seloncourt. Quels sont ses projets ?
Nous connaissons ses dernières réalisations, qui ne figuraient pas dans leur programme 2014 : (la faute de français n'est pas de mon fait)
- 3% d'augmentation des impôts
- - destruction de la salle de la Patriote
- baisse des subventions aux associations ».
Je suis tout de même un peu surpris d'apprendre, que tel superman, je suis capable de remonter le temps !
En effet :
- la démolition de la salle de la Patriote a été décidée en Bureau le 28 août 2014, annoncée à la commission Bâtiments le 17 septembre, et une question sur le sujet a
été posée par le groupe SDS (courrier du 26 novembre 2014).
- Concernant la majoration des taux d'imposition, et la baisse (modérée) des subventions aux associations, les éléments ont été fournis lors du Débat d'orientations budgétaires, validés en Bureau le 4 février 2015, et présentés à la commission Finances du 9 mars, convoquée le 26 février.
Décisions, donc prises bien avant mon élection (le 25 juin), et même avant que je sois, comme vous l'avez si élégamment dit, Maire par intérim.
A quoi rime pareille désinformation ?
Après avoir vilipendé Mme Tharin pendant des années, y compris lors de la dernière campagne électorale, elle devient tout à coup parée de toutes les qualités. On a même entendu qu'avec elle « les finances, étroitement surveillées, sont restées saines. » Vous m'accorderez tout de même que j'y suis peut-être un peu pour quelque chose.
Vouloir essayer de récupérer à votre profit une partie du capital de sympathie d'Irène en dénigrant son successeur est un procédé de basse politique.
Vous êtres sans cesse à donner des leçons sur (je cite) « une autre manière de faire, plus participative, ouverte et conviviale. »
Ce n'est certainement pas avec de tels propos et de telles méthodes que nous risquons d'y parvenir.
Déclaration CM 29 septembre 2015 Mr. Le Maire »
M. Le Maire clos la séance coupant toute possibilité d’explication.
Nous dirons simplement, que M. Le Maire ne doit pas se sentir visé personnellement.
Il a été élu avec une équipe qui a élaboré un programme.
La remarque sur la faute de Français montre bien une erreur, volontaire ou non, d’interprétation.
Cette formulation n’était pas anodine.
Conseils municipaux 2015