Conseil du 27  Octobre  2015

Calendrier annuel des Conseils municipaux.       Mardi 8 Décembre

Faits marquants

  1. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
  2.  INDEMNISATION DE FRAIS POUR FORMATION INFORMATIQUE
  3. INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2015
  4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX SELONCOURT POUR LA BROCANTE 2015
  5.  CRÉATION D’UN POSTE À L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
    QUESTIONS ASDS
  6.  EX-BÂTIMENT SENGER
  7.  EX BÂTIMENT DE LA PATRIOTE
  8. SIGNALÉTIQUE DE LA STÉ GIRODMÉDIAS


Notes issue de la note de synthèse CM 10 2015

Voir la publication de l’Est Républicain du 1ier novembre 2015


1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2015

Voir le PV du conseil municipal du 29 septembre 2015

- FINANCES


2/ Budget supplémentaire 2015

Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2015 est présenté au Conseil Municipal.

Voir la proposition de Budget supplémentaire : au format PDF,  au format Excel

Avis du groupe SDS sur le budget supplémentaire 2015


Peu de variations avec le Budget Primitif 2015. Une diminution de l'excédent de fonctionnement de 35 849 € essentiellement dû, à vos dires, au remplacement de 2 employées en congé de maternité ! les frais de personnel augmentant de 47 230 €. Ce qui donne un ajustement des dépenses de fonctionnement de 65 462 € soit un peu plus de 1 %, y compris une augmentation du fond de péréquation des recettes fiscales de 21 436 € créé par Mr Fillon. En recettes de fonctionnement un boni de 29 613 € dû essentiellement à des atténuations de charge de remboursement maladie et aux coupes de bois et malgré une diminution de la DGF de 15 587 €, ce qui porte la diminution des dotations de l'Etat à 118 144 € pour l'année 2015 par rapport à 2014.

En dépenses d'investissement pratiquement rien dans les opérations, qui sont par ailleurs réduites à leur plus simples expressions :

 + 10 000 € pour la restructuration de la bibliothèque

 - 100 000 € pour l'aménagement des berges rue de la Pâle

42 % des dépenses d'investissement prévues sont des crédits reports de 2014, voir même antérieurs.

Alors que se passe-t'il, vous êtes en place depuis quelques dizaines d'années et à part casser quelques bâtiments vous ne trouvez rien d'autre à faire ?

Et nous en arrivons à une situation assez extraordinaire où le budget de notre commune pourrait être excédentaire ! En effet si on ne compte pas la subvention de 80 000 € que vous entendez donner à Intermarché le BS se trouverait en excédent de 4 099 €. Si on ajoute à cette somme un certain nombre de dépenses qui seront réalisées en 2016 le budget se trouve largement en excédent. Alors une question se pose et nous la posons : pourquoi avoir augmenté les impôts locaux de 3 % soit 86 336 € et diminué les subventions aux associations de 24 737 €, elles passent de 94 335 € en 2014 à 69 598 € en 2015 soit moins 26 %.

Si des besoins urgents en investissements étaient à réaliser, si la commune avait des difficultés à rembourser ses emprunts, si des projets structurants étaient prévus pourquoi pas regarder une augmentation minime des impôts locaux. Mais à Seloncourt rien de tout ça ! Cette augmentation n'était pas à l'ordre du jour quand vous l'avez voté au BP 2015.

De la même façon opérer une diminution aussi importante dans les subventions aux associations n'est pas tolérable. Moins de moyens pour les associations c'est moins de possibilité pour celles-ci, pour les bénévoles qui se donnent sans compter, d'accueillir des jeunes ? C'est donc quelque part conforter l'oisiveté ou l'incivilité de certains de ces jeunes qui ne trouvent pas de place dans les associations.

Il faut des associations fortes avec des moyens financiers pour accompagner la jeunesse dans des actions de sports, de loisirs ou de formation. Réduire les subventions c'est aller dans le sens contraire à l'intérêt général.

Nous demandons que les subventions supprimées au BP 2015 soit réactivées c'est à dire qu'une somme de 24 000 € revienne aux associations spoliées. Au vu des comptes communiqués ce soir c'est largement possible.

En conclusion nous ne voterons pas ce BS 2015 qui est loin de transcrire ce que nous aurions fait à votre place.


Crédits report 2014




















3/ Indemnisation de frais pour formation informatique

Mme Claudine SLUPINSKI donne des cours d’informatique - Espace Levin - dans le cadre des Espaces Publics Numériques.

Madame SLUPINSKI assure une nouvelle session de formation de septembre 2015 à juin 2016 raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires.

Il est proposé d’indemniser Madame SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 350 euros.

La Commission Finances, réunie le 15 octobre 2015, a donné un avis favorable.

Voir la délibération :  Avis favorable

4/ Indemnité de conseil allouée au receveur municipal pour l’année 2015


Pour l’exercice 2015, il est proposé de vous prononcer sur l’attribution de cette indemnité à hauteur de 966.65 €.

La Commission Finances, réunie le 15 octobre 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération: Avis favorable

5/ Attribution d’une subvention à l’Association des Amis du Vieux Seloncourt pour la brocante 2015

Il est proposé d’attribuer aux « Amis du Vieux Seloncourt » une subvention de fonctionnement de 889 €, somme correspondant aux droits de place perçus par la Trésorerie à l’occasion de la brocante organisée par l’association le 5 juillet 2015.

La Commission Finances, réunie le 15 octobre 2015, a émis un avis favorable.+

Voir la délibération: Avis favorable


- PERSONNEL


6/ Création d’un poste à l’entretien de la voirie et des espaces publics dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion / contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI/CAE)

D

ans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, il est proposé de créer un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi, dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er novembre 2015.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux et qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État ou du Conseil général.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

La Commission Personnel, réunie le 15 octobre 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération:  Avis favorable-


 QUESTIONS ORALES

Questions orales diverses énoncées par Alain Savorgnano au conseil municipal du 27 octobre 2015


- Ex-bâtiment SENGER

 La fin de l'année approche et nous nous interrogeons sur la mise à disposition des 2 cellules commerciales, payées par la commune 154 345 € et qui doivent être livrées avant la fin de l'année.

 Pouvez-vous nous dire quelles actions avez-vous entreprises sur ce dossier et si ces cellules ne sont pas livrées au 31 décembre, ce qui serait par ailleurs un vrai miracle vu que le bâtiment n'a pas bougé d'un centimètre depuis plusieurs mois, que comptez vous faire ?

Le remboursement plus des frais était prévu dans la convention. Nous demandons que celle-ci soit respectée.

Réponse de M. le maire:

PMA a pris le dossier en main et proposera des aides. Les logements, revus à la baisse, il ne s'en construira que 6, seront des logements HLM bénéficiant de prêts aidés pour le promoteur. Ce dossier a donc pris du retard.

Fait marquant:  le retard pris dans la gestion de ce dossier,  additionné à l’incurie de la société (voire des sociétés) gérant ce projet, qui,  abusant de la générosité de la ville de Seloncourt,  qui a,  peut-être naïvement,  acheté, en guise d’avance de fonds, les deux futures cellules commerciales, fait que la ville sera obligée de payer des impôts locaux et fonciers sur des biens qui n’existent encore pas.

- ex bâtiment de la Patriote

 Pouvez-vous faire un point d'avancement de ce dossier, est-ce qu'il est toujours d'actualité ? Avez-vous entendu nos remarques du conseil municipal du mois de juillet où la proposition d'étudier un autre emplacement vous avait été faite, notamment rue derrière le Château en supprimant quelques places de parking.

Réponse : le terrain n'a toujours pas été vendu, le dossier est en standby.


- Signalétique de la Sté Girodmédias

 Au conseil municipal du 9 juin a été voté la convention d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une signalétique de proximité et commerciale. Cette signalétique professionnelles s'adressait aux commerçants et industriels.

Les associations n'étaient pas énoncées dans la convention. Mais compte tenu de ce qui se passait auparavant on pouvait penser que la signalétique les concernant serait prise en charge par la commune.

Eh bien non ! les associations ont reçues un courrier de la Sté Girodmédias leur demandant, si elles voulaient être signalées moyennant une somme de 135 € HT par panneau et par an.

Nous demandons qu'une rectification soit faite et que la commune prenne à sa charge la signalétique des associations, qui au demeurant ne sont pas si  nombreuses à avoir une signalétique : le tennis, la Maison Pour Tous, le football, le tennis de table, le billard.

Réponse: c'est une erreur de la société Girodmédias pour les associations c'est la ville qui prend en charge cette signalétique

- Question à propos de l’accueil de réfugiés  à Seloncourt.

 Comme il en a été décidé lors du dernier Conseil Municipal, le préfet confirme que Seloncourt  fait partie de communes volontaires pour accueillir une famille de réfugiés.

Nous souhaitons plus d’informations à ce sujet, et vous rappelons que les adhérents de l’ Association Seloncourt Dynamique et Solidaire ainsi que les 5 élus du groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire ont répondu à l’appel  de la commune .


Rien ne bouge, il ne s’est rien passé, il n’y a pas de logement disponible, un appel aux organismes logeur a été fait, une seule personne a proposé du matériel de première nécessité….


Y a t-il vraiment une volonté de faire avancer cette action?


Le groupe SDS a rappelé sa volonté de participer  a toute action utile.


- Question à propos du commerce à Seloncourt.

 Nous avons été informé d’une demande  de création de places de parking à proximité immédiate de 3 commerces : le fleuriste, la coiffeuse, et le café de la mairie.

Qu’en est-il exactement, et qu’elle réponse comptez-vous apporter ?

Deux places viennent d’être créées pour les commerçants concernés.


Quant à notre collègue de l’opposition, à savoir le « groupe SEN », il s’inquiète de l’avancement du groupe de travail sur les pistes cyclables.

Interrogation légitime, la réponse reste conforme à l’implication de notre municipalité sur ce sujet: LE DOSSIER EST DANS LES MAINS DE PMA.


- INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions et arrêtés du maire : cf. tableaux joints.



Report

BS2015

bâtiments

131 969

363 038

voirie

189 050

604 889

matériel

32 355

136 918

culture

12 660

11 610

sports

6 213

18 423

jeunesse

34 461

44 062

urbanisme

176 202

252 202

environnement

274 957

353 758

autres

52 590

363 691

Total

910 457

2 148 590

Conseils municipaux    2015