Conseil du 14 Avril 2015
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 9 juin, Mardi 29 septembre, Mardi 27 Octobre, mardi 8 Décembre
La santé de Madame Tharin s’améliore, elle a quitté l’hôpital pour la maison de repos. Mais si son état de santé est satisfaisant, son rétablissement complet sera long.
Madame Tharin a adressé une lettre, lue par Nicolas Pierguidi, à l’ensemble du conseil municipal.
Note de Synthèse du conseil municipal, sujet principal : Budget Primitif
Le compte rendu du conseil municipal du 17 Mars a été approuvé à l’unanimité
Le groupe SDS a voté contre cette mesure, car couplée à la diminution significative des aides aux associations cela constitue une double peine pour les habitants de Seloncourt.
Voir la délibération indiquant l’évolution des taux d’indemnités
Valeur mensuelle de l'indice brut 1015 = 3 801.47 €
Après la présentation, faite par Daniel Buschwalder, Adjoint aux finances, des variations budgétaires, dont le tableau est accessible ci-dessus, Denis Tisserand à présenté le point de vue du groupe SDS concernant ce budget primitif.
« Ce budget primitif 2015 est, à quelques ajustements près, conforme à celui présenté lors du débat d'orientation budgétaire.
Il est marqué principalement par une hausse de 3% des taux d'impositions sensée à compenser la baisse programmée de la dotation de l'état de 100 000€ pour cette année.
Votre budget fait apparaître que ce sont les ménages et les associations qui subissent de plein fouet cette mesure, ce qui pourrait être considéré comme une double peine.
L'augmentation des taux d'impositions représente, pour un couple, vivant, par exemple, dans un modeste pavillon à la Melenne :
Ce sera le plancher de la peine de chacun.
L'augmentation de la taxe d'habitation rapporte moins que prévu. Ceci montre une augmentation du nombre des exonérations et donc de la pauvreté dans notre commune.
En ce qui concerne les subventions aux associations. Elles avaient déjà subi, sur l'exercice 2012, une baisse de plus de 27 000€, puis un gel à 95 000€ sur les années 2013 et 2014.
Elles sont visées maintenant par une nouvelle baisse de plus de 24 000 €.
Ne craignez-vous pas de tuer le bénévolat, le dynamisme et les activités gravitant autour de toutes nos associations ?
Nous remarquons également qu'aucune recette n'est prévue pour l'atelier de distillation, vous avez donc décidé d'être les acteurs de l'abandon des traditions et de la transmission des savoirs.
Certes, vous comptez sur la DAMASSINE, mais nous pensons qu'il est dommage d'abandonner ce service pour une simple non-conformité électrique des locaux.
Notre patrimoine, dans tous les sens du terme, aurait tout à y gagner de maintenir ce service public.
Nous voyons çà et là dans ce budget des petits moins,
" Sur les frais de réceptions, vœux, maintenance….
" -5% sur les indemnités des élus, le symbole est louable, un effort pour les personnes concernées par le cumul des indemnités PMA au bénéfice des conseillers délégués aurait été le bienvenu, mais nous en avons déjà parlé.
Pour les dépenses de fonctionnement des postes méritent des attentions particulières
" Les budgets fluides et énergies restent stables, une cible pourrait être fixée en travaillant les tarifs, les investissements, les pratiques et notamment par une analyse des consommations grâce à l'abonnement Dialège.
" Les budgets téléphone, stables depuis 2012 alors que les techniques et les tarifs ont bien évolués.
" Le budget Photocopieur : 5400€ + 4500€ pour la Mairie avec un total de 13 900€ pour cette rubrique. Une marge de progrès existe.
" 10 000€ de contrat annuel de télésurveillance, auquel il faudrait encore ajouter une dépense de 30 000€ cette année.
" ….
Il semble indispensable d'orienter nos dépenses d'investissement vers des solutions provoquant de vrais retours sur investissements.
Aujourd'hui 250 000 € sont verrouillés sur nos dépenses de fonctionnement, cette somme est annuellement compensée par l'emprunt pour équilibrer le budget.
Quelle est la part réellement amortie sur cette somme immobilisée, fruit des investissements précédents et pour une bonne part occasionnée par les travaux de centre-ville ?
Dans cette période difficile, il est plus que nécessaire d'investir dans des domaines utiles, générant des subventions et je le répète, un retour sur investissement.
Il est regrettable d'engager seulement aujourd'hui des travaux d'enfouissement, qui auraient dû être pris en compte lors des travaux de centre-ville et dont le budget initial est consommé (budget BEJ tranche conditionnelles comprise = 3,2M€, réalisé mais sans les tranches conditionnelles : 3,2 M€ facturés)
Il faut traiter le problème de vitesse autour de l'école de berne, 80 000€ son budgétés, pourquoi ne pas créer immédiatement une zone 30, à moindre frais ce qui permettra de gérer ce problème et éviter un possible gaspillage et une inertie dues aux exigences de la ligne THNS ?
D'autant plus qu'il faudra également traiter le futur problème du carrefour Intermarché. La zone 30 sera également une solution cohérente.
Dernière remarque, pourquoi ne pas se contenter d'un excédent de fonctionnement de 500 000€ au lieu des 527 000€ programmés et continuer à encourager les associations qui se démènent pour rendre agréable la vie dans notre ville et donner de l'activité culturelle et sportive à notre jeunesse ?
N'est-ce pas un meilleur investissement qu'une mise en réseau des caméras de surveillance qui nous coûtent déjà 10 000€ par an ? »
Cette intervention fut l’objet de quelques remarques de l’adjoint aux finances, dont une rectificative concernant celle concernant le montant « verrouillé » représentant la dotation aux investissements. Contrairement à la gestion des immobilisations dans l’industrie, cette partie est purement « fictive » dans la gestion des fonds publics. La valeur immobilisée faisant suite aux investissements se retrouve affectée aux dépenses de fonctionnement mais réapparaît automatiquement en ressource d’investissements.
Autres remarques, de la par de l’adjoint à l’information.
La première concerne le zéro pointé affecté aux recettes du local de distillation laissant dire que la faute de son abandon n’est seulement dû qu’à un problème de conformité électrique.
Il existe d’autres raisons (non citées en séance) dont, le renouvellement du pressoir et la rénovation indispensable du local, qui semblent des dépenses insurmontables…
La deuxième concerne la remarque, sur le cumul des mandats des membres du conseil ayant une fonction à PMA et cumulant ainsi les indemnités de conseiller communautaire et de vice Président (proposition de réduire les indemnités communales des cumulards au bénéfice des conseillers délégués).
Sujet tabou, mes propos ont été jugés « malveillants », il semble interdit de parler de Madame notre Maire durant son indisponibilité.
Je réitère ici mes excuses, les propos tenus, ne concernent que des principes et les fonctions, ils ne concernent en aucun cas les personnes concernées. Quelle que soit la position des personnes concernées cela ne change rien au sujet discouru.
Il en est de même, et je l’espère, pour tous les débats se déroulant pendant ces séances.
Sont proposées ensuite des conventions portant sur les futures manifestations culturelles concernant:
Le Prix des incorruptibles, rencontre avec Claire Clément , voir la convention,
Le Prix des incorruptibles, rencontre avec Thierry Robberecht, voir la convention
Le festival les trois temps du Swing, convention Umlaut
Les trois temps du Swing, convention Lamastrock
Voir la délibération, le tableau des subventions et son format Excel
Le groupe SDS, par la voix de Christian Toitot, à demandé le maintien de la subvention à la Fanfare de Vandoncourt qui participe aux manifestations de Seloncourt.
Promesse a été faite d’inclure ce maintien à 400€, au lieu de 200€, de cette subvention au budget supplémentaire.
Le groupe SDS propose une motion demandant l’arrêt des négociations concernant le partenariat Transatlantique relatives au commerce et aux investissements.
Le texte proposé par SDS demandait l’arrêt des négociations et l’inscription de la commune dans la liste des zones déclarées « Hors TAFTA ».
Un deuxième texte, demandait le simple arrêt des négociations.
Le groupe majoritaire, moins incisif, ne demande que la diffusion d’un rapport d’étape avant toute poursuite de négociation.
Le groupe SDS a décidé, par soucis de consensus, de voter la version « soft » proposées par la majorité municipale.
Conseils municipaux 2015