Conseil du 2  Juin  2015

Calendrier annuel des Conseils municipaux.  

 Mardi 29 septembre,  Mardi 27 Octobre,  mardi 8 Décembre


Plusieurs Conseils se sont déroulés durant ces mois de Juin et juillet.

Un conseil Ordinaire, le 2 juin, vous pourrez trouver les sujets traités et leurs documents ci-dessous.

Un conseil extraordinaire faisant suite à la démission de Madame Tharin et conduisant à l’élection de notre nouveau Maire et de son conseil.

Un conseil d’urgence a été provoqué le 8 juillet pour voter la rémunération des Maires et Adjoints et leur permettre de la toucher sans retard



1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2015

Approbation du compte rendu du CM d’avril 2014 à l’unanimité


2/ Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Les Conseils Municipaux sont invités à se prononcer sur ce contrat qui doit être signé par tous les partenaires avant le 30 juin 2015.

Voir le contenu de la délibération

Voir le contrat de partenariat intercommunal pour la prévention de la délinquance


3/  Finance : Compte administratif 2014

Voir la délibération

Voir le document de synthèse du compte administratif 2014.

4/ Finance : Approbation du compte de gestion

Il s’agit d’examiner la concordance entre la comptabilité communale (compte administratif) et celle du Trésor Public (compte de gestion) pour l’année 2014.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération

5/ Affectation du résultat

Selon les termes de notre adjoint aux finances l’affectation du résultat d’exploitation permettra de :

- combler le déficit d’investissement de l’exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l’exercice précédent ;

- reprendre l’exercice de clôture de cet exercice et de l’affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d’investissement.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération

6/ État des opérations immobilières réalisées en 2014

Les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.

Voir les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières réalisées en 2014 et de celles ayant eu une incidence financière en 2014 sont joints en annexe à la délibération.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération

7/ Taux horaires des agents communaux 2015

Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche.

L’index du bâtiment BT01 a été modifié en octobre 2014. Sa valeur, en janvier 2015, s’élève à 104.1 (base 100). Pour obtenir l’équivalent en ancienne base, il faut multiplier le nouvel indice (104.1) par un coefficient de raccordement qui est égal à 8.3802 (104.1 X 8.3802 = 872.38).

Il vous est proposé d’approuver les tarifs tels qu’ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1er janvier 2015.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2015, a émis un avis favorable.

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8/ Indemnité de gardiennage de l’église communale

Le plafond applicable pour le gardiennage des églises communales demeure, en 2015, égal à celui fixé en 2014, soit 474.22 € . Cette indemnité sera proposée à Monsieur l’Abbé François CLAUDE, domicilié à Seloncourt, dès lors qu’il en formulera la demande.

L’indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-Eloi.

Voir la délibération

9/ Adhésion groupement de commande marché électricité – autorisation de signer la convention

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité », a modifié l’article L337-9 du code de l’énergie qui précise : « A partir du 1er janvier 2016, les consommateurs finals domestiques et non domestiques ne bénéficient plus des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ».

Plusieurs communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération ou du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) ainsi que la Communauté d’Agglomération elle-même sont concernées par cette échéance et se trouvent donc dans l’obligation de devoir mettre en concurrence les fournisseurs pour la fourniture d’électricité des sites dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA.

Par ailleurs, afin d’aider les communes de son territoire et du SYGAM à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Son objectif est de proposer un conseil personnalisé aux communes pour leur permettre de faire des choix pertinents et économiques en matière d'énergie sur leur patrimoine.

Considérant l’avantage d’un achat groupé sur les tarifs de fourniture d’électricité d’une part et l’existence du Conseil en Energie Partagé, d’autre part, il est proposé de constituer un groupement de commandes ayant pour objet « l’achat d’électricité », entre Pays de Montbéliard Agglomération et les communes et établissements publics de son territoire ou de celui du Conseil en Energie Partagé et ce, conformément à l’article 8 et notamment VII alinéa 2° du code des marchés publics.

Il est proposé que le fonctionnement de ce groupement de commandes soit régi par une convention constitutive, dont le projet est annexé au présent rapport. Il sera constitué pour la durée de consultation et d’exécution des marchés d’achats d’électricité, soit un minimum de 4 ans.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération

Voir la convention constitutive d’un groupe de commande et l’annexe très interessante

10/ Subvention exceptionnelle séisme Népal

Devant l’ampleur de la catastrophe du séisme qui a frappé le Népal le 25 avril dernier, l’Association des Maires de France (AMF) s’associe à l’initiative lancée par « Cités Unies France », fédération de collectivités territoriales régie par la loi de 1901 qui regroupe les communes, intercommunalités, départements et régions engagés dans la coopération internationale et dont l’action est fondée sur le développement et la solidarité, pour récolter des fonds auprès des collectivités territoriales pour une aide au Népal.

Une subvention exceptionnelle de 500 € est proposée par la Commune de Seloncourt.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération


11/ Subvention exceptionnelle à l’association « nos Amis les Chats »

Une subvention exceptionnelle de 500 € est proposée à l’Association  « Nos Amis les Chats » - dont le siège se situe 4 rue Bellevue 25200 Bethoncourt – pour l’action que l’association mène sur la Commune en 2015 : soins, stérilisation et identification des chats libres.

La Commission Finances, réunie le 29 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération


12 / Convention de mise à disposition d’un agent de la Collectivité au CCAS

La Ville de Seloncourt avait établi une convention de mise à disposition d’un agent de la collectivité au CCAS en janvier 2012 afin de remplir sa mission d’aide aux personnes les plus démunies et isolées.

Il vous est proposé de renouveler cette convention.

S’agissant d’un établissement public administratif, cette mise à disposition est réalisée à titre gracieux. Elle est convenue à hauteur de 20 heures hebdomadaires pour une période de 3 ans à compter du 1er juillet 2015 et pourra être renouvelée selon les dispositions légales.

La Commission Personnel, réunie le 29 mai, 2015 a émis un avis favorable.

La Commission Administrative Paritaire de catégorie C, réunie le 21 avril 2015, avait émis un avis favorable.

Voir la délibération et la convention

13/ Intégration de parcelles de terrain du centre ville dans le domaine communal

 

Il s’agit des parcelles cadastrées AT 704, 702, 696, 624 et AD 546, 391, 401, 395, 393, 396  Suite aux travaux d'aménagement du centre-ville intégrant notamment :

la nouvelle voie reliant la rue Derrière le Château à la rue du Général Leclerc est composée d’une part de l’extension de la rue du Général Leclerc et d’autre part  de l’extension de la rue Derrière le Château

les trois parkings

A ce jour, il convient d'intégrer dans le domaine public  les parcelles communales définies dans le tableau joint à la délibération.

L’extension de la rue du Général Leclerc, composée également de la parcelle de terrain cadastrée AT 626, a déjà été intégrée dans le domaine public communal par délibération du 24 juin 2014.

Le sujet est présenté en Commission Développement Durable le 1er juin 2015.

Voir la délibération  le plan de bornage

14/ Autorisation du droit des sols – convention

L’Etat, et notamment la Direction Départementale des Territoires, instruisait gracieusement pour les communes compétentes de moins de 10 000 habitants, les autorisations d’urbanisme depuis les premières lois de Décentralisation des années 80.

La Loi ALUR, votée en mars 2014 prévoit, à compter du 1er juillet 2015, la fin de ce dispositif gratuit pour toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à un EPCI de 10 000 habitants et plus.

Aujourd’hui sur le territoire de PMA, sont recensées, 5 communes qui assurent seules l’instruction, une commune non couverte par un document d’urbanisme qui pourra toujours bénéficier des services de la DDT, et 23 communes qui au 1er juillet ne bénéficieront plus des services de la DDT.


Les services de l’Etat ont précisé qu’aucune ressource financière ne serait fournie aux communes qui devront désormais prendre en charge l’exercice de cette mission.

Ces dispositions conduisent les collectivités à s’organiser, dans des délais très brefs, pour assumer la responsabilité de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération propose de mettre en place, en application de l’article L 5211-4-2 du CGCT, pour les communes qui le souhaitent, un service commun chargé de l’instruction des autorisations et des actes liés à l’occupation des sols.

Ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence, il ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Il offre aux communes une ingénierie pour l’instruction des dossiers sans remettre en cause la compétence dévolue aux Maires, qui ont la responsabilité de la procédure et de la décision finale.

Le service commun chargé de l’instruction des autorisations et des actes liés à l’occupation des sols sera installé dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard et sera composé de 4 instructeurs et d’un chef de service.

Néanmoins, l’accueil des pétitionnaires, pour le dépôt des dossiers, sera maintenu dans les mairies des communes. L’organisation proposée met l’accent sur les relations entre communes et service instructeur avec la possibilité pour les Maires de solliciter des rencontres avec le pétitionnaire.

Dans cette optique, sont prévues :

- la désignation d’un instructeur référent pour chaque secteur,  

- la mise en place d’un logiciel accessible en ligne, qui permettra à chaque commune d’enregistrer et de suivre à distance les dossiers,

- l’organisation de rencontres avec les personnels des communes (formation utilisation/accès logiciel).

Ce service commun propose aux communes les missions suivantes :

- préalablement au dépôt de la demande, un service de conseil auprès des porteurs de projet, réflexion partagée sur la forme et le fond des dossiers à la demande des Maires,

- une instruction technique et règlementaire de la conformité des projets reçus aux règles d’urbanisme, synthèse des avis techniques, coordination des gestionnaires de réseaux,

- une proposition d’une décision et ses motivations.

Les conventions à intervenir entre la Communauté d’Agglomération et les différentes Communes précisent le détail de ces missions. Cf. convention jointe en annexe.

Une participation financière sera demandée à la commune afin de couvrir les frais liés à l’acquisition du logiciel nécessaire à l’instruction des autorisations et des actes. Il permettra par ailleurs aux communes d’enregistrer et de suivre à distances les dossiers.

Ce montant a été fixé à 0,30 €/habitant. Le calcul de ce montant sera réalisé sur la base de la population légale 2012 de la commune entrée en vigueur le 1er janvier 2015, soit pour la commune de Seloncourt la somme de 1 781.40 €.

La commune s’engage à verser à PMA la somme due, en une seule fois, dans un délai de 6 mois après la signature de la présente convention.

Le conseil municipal est invité à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la commune au service commun créé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard à compter du 1er juillet 2015 et confier l’instruction exclusive des  autorisations suivantes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.

Le sujet est présenté en Commission Développement Durable le 1er juin 2015.

Voir la délibération


15/ Travaux de dévoiement des réseaux GRDF rue Sous les Vignes

En raison de l’inaccessibilité des réseaux gaz, il convient d’entreprendre des travaux de dévoiement rue Sous les Vignes. Il s’agit de déposer les réseaux reliant les escaliers rue Sous les Vignes au gymnase des Hautes Vignes et de réaliser un raccordement et une extension de réseaux depuis la rue des Vignottes jusqu’au gymnase.

Le coût de ces travaux pour la Commune s’élève à 40 136€ TTC.

Le sujet est présenté en Commission Développement Durable le 1er juin 2015.


Il a été rappelé lors de ce conseil municipale que cette dépense est due à la fermeture autoritaire d’une voie piétonne, donnant accès au collège des hautes vignes aux élèves du quartier.

Cet escalier et ses abords ont été le lieu d’incivilités  dont se plaignaient son voisinage.

Le mécontentement engendré a eu pour conséquence de générer un No Mens Land muré , barbelé et rendant inaccessible les réseaux publics y figurant. Ceci coûtera la modique somme de 40 000€ à la collectivité.

Voir la délibération voir la convention


16/ Convention d’occupation d’un site de télécommunications électroniques entre la commune de Seloncourt / l’office national des forets (ONF) / et l’opérateur Orange

Il est rappelé la délibération du 12 février 2004 selon laquelle la Commune de Seloncourt, l’Office National des Forêts et l’Opérateur ORANGE de transmissions de communications électroniques signaient une convention d’occupation de mise à disposition de la parcelle communale cadastrée A0 146 lieu-dit « Bois communal Sous les Chênes » - parcelle forestière n°13 - pour l’installation d’équipements techniques.

La convention arrivant à échéance le 17 février 2016, il convient d’autoriser son renouvellement dès le 18 février 2016 selon les conditions techniques et financières établies entre les différentes parties.

La Commune percevra un loyer annuel de 3 672 € nets (incluant les charges éventuelles) qui sera révisé le 19 février de chaque année.

Le sujet est présenté en Commission Développement Durable le 1er juin 2015.

Voir la délibération et la convention


17/ Délégation du droit de préemption sur la cession d’un ensemble immobilier sis 17 et 19 rue du Général Leclerc appartenant aux consorts Wittmer

La Commune a reçu, le 24 avril 2015, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) émanant de Me DARMON Evelyne 22 rue de la Souaberie 25200 MONTBELIARD concernant une propriété appartenant aux Consorts WITTMER composée :

- d’une maison d’habitation, d’un garage, d’une remise et d’un terrain attenant cadastrés AM 110, AM 111, AM 112, AM 344, AM 622, AM 623, d’une superficie totale de 60 ares et 97 centiares ;

- d’une parcelle par moitié indivise à usage de chemin cadastrée AM 114 d’une contenance de 5 ares et 69 centiares ;

- de 4 lots constitués de 3 garages et 1 jardin cadastrés AM 345 d’une contenance de 9 ares et 64 centiares.

NEOLIA, Société Anonyme d’HLM de Franche-Comté, intéressée par l’acquisition de cette propriété, a contacté la Commune. NEOLIA aurait pour projets la construction de logements sociaux destinés à la location et la construction de logements ou maisons mitoyennes en accession à la propriété.


Ce projet immobilier obéit à une double motivation de répondre à la demande locative qu’enregistre la municipalité et de satisfaire la volonté d’une politique de développement d’habitat social sur la Commune de Seloncourt.

Aussi, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L. 210 et suivants puis R. 213-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il est proposé de déléguer le droit de préemption de la Commune de Seloncourt à NEOLIA dont le siège social est situé 34 rue de la Combe aux Biches 25200 MONTBELIARD.

NEOLIA, en considération des études de faisabilité du projet qui sont en cours, aura alors la faculté de préempter jusqu’au 24 juin 2015.

Le sujet est présenté en Commission Développement Durable le 1er juin 2015


Voir la délibération  et le plan de masse


18/ Taxe d’aménagement et exonération facultative – Complète la délibération du 9 novembre 2011

Il est rappelé la délibération du 9 novembre 2011 qui réformait les dispositions liées à la fiscalité de l’urbanisme. En application des dispositions les articles L.331-9 et suivants de code de l’urbanisme, le Conseil Municipal avait décidé d’instaurer sur le territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5% avec une exonération pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m².

Soucieuse de développer le logement social sur son territoire, conformément aux articles du code de l’urbanisme précités, la Commune de Seloncourt souhaite étendre l’exonération de la taxe d’aménagement « aux logements sociaux qui ne bénéficient pas de l’exonération de plein droit de la part communale et intercommunale, autrement dit les logements sociaux financés à l’aide de prêts locatifs à usage social (PLUS), de prêts locatifs sociaux (PLS) ou de prêts sociaux de location accession (PSLA) ».

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition.

Le sujet est présenté en Commission Développement Durable le 1er juin 2015

Voir la délibération

19/ Modification n°1 du nouveau règlement de la structure multi-accueil la Flûte Enchantée

La délibération du 24 juin 2014 fixait le nouveau règlement de la structure multi-accueil LA FLUTE ENCHANTEE, sise 2 rue Debussy à Seloncourt.

Pour répondre aux demandes de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de modifier quelques articles en leur apportant des précisions. Cf. règlement joint à la délibération.

La Commission Petite Enfance, réunie le 19 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération  Et le règlement du fonctionnement du centre multi-accueil


20 / Règlement utilisation des salles – Actualisation

Il convient d’actualiser le règlement d’utilisation des salles communales datant de 2006.

Il vous est proposé d’adopter la mise à jour de ce règlement et les nouvelles dispositions en particulier l’encaissement du chèque de garantie en cas de non-paiement de la facture ou de non-respect du règlement d’utilisation des locaux. Cf. Document joint à la délibération.

La Commission Vie Associative et Sportive, réunie le 21 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération et le règlement d’utilisation des salles communales


21/ Enfouissement des réseaux d’électricité, génie civil d’éclairage public et de télécommunication rue Viette – Convention SYDED

Il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED) rue Viette.

Il est également proposé de réaliser sur le même périmètre les travaux de génie civil d’éclairage public et de télécommunications associés, dont la maîtrise d’ouvrage serait confiée au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat jointe à la délibération.

L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 294 740 € TTC dont 164 634 € TTC à la charge de la Commune.

La Commission Voirie, réunie le 18 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération et la convention avec le SYDED


22/ Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une signalétique de proximité et commerciale

Il est envisagé de mettre en place une signalétique des commerces et industries sur l’ensemble du territoire seloncourtois. Les bâtiments communaux seront également intégrés à cette signalétique.

Il est proposé de signer une convention avec la Société GIRODMEDIAS – Route Blanche Roche 39400 MORBIER – représentée par son Président M. Philippe GIROD, qui s’engage à prospecter les intéressés, à implanter le mobilier sur le domaine public (emplacements convenus en accord avec la Commune) et à en assurer l’entretien et la maintenance.

Il convient d’approuver les conditions matérielles, techniques et financières selon les termes de la convention jointe au projet de délibération et établie pour une durée de 8 ans à compter de la mise en place du matériel.

La Commission Voirie, réunie le 18 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération et la convention avec GIRODMEDIA

23/ Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de mobiliers de communication institutionnelle et commerciale

Il est envisagé de mettre en place une signalétique d’information par l’implantation de mobiliers sur le domaine public communal, la Ville étant attentive au développement de la communication avec les administrés et les personnes en déplacement.

Il est proposé de signer une convention avec la Société GIRODMEDIAS – Route Blanche Roche 39400 MORBIER – représentée par son Président M. Philippe GIROD, qui s’engage à implanter le mobilier sur le domaine public (emplacements convenus en accord avec la Commune) et à en assurer l’entretien et la maintenance.

Il convient d’approuver les conditions matérielles, techniques et financières selon les termes de la convention jointe à la délibération et établie pour une durée de 12 ans à compter de sa signature.

La Commission Voirie, réunie le 18 mai 2015, a émis un avis favorable.

Voir la délibération et la convention avec GIRODMEDIA


24/ Demande de subvention au syndicat mixte d’énergies du Doubs (syded) – Rénovation d’équipements d’éclairage public

Un programme de renouvellement de luminaires est envisagé dans les  rues suivantes : rue Neuve, rue des Carrières, rue de Paupin et rue de la Côte.

Dans le cadre du montage financier du dossier, il est proposé de solliciter l’aide financière du SYDED.

Le plan de financement est le suivant :

- acquisition de 60 luminaires : 23 212.08  € HT soit 27 854.50 € TTC

- subvention escomptée du SYDED au taux de 45.70 % du montant hors taxe des fournitures : 10 607.92  €

- solde fonds libres : 17 246.58  € TTC  

Ce sujet n’a pas été présenté en Commission Municipale, faute d’éléments suffisants au montage du dossier, mais les membres de la Commission Voirie en ont été avertis vendredi 29 mai 2015 par courrier électronique.

Voir la délibération



DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE

Tableaux des opérations immobilières

Décisions du maires  




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