Conseils municipaux    2014

Conseils du 9 Décembre 2014

Calendrier annuel des Conseils municipaux. Prochain CM :



Note de synthèse  du conseil municipal du 09 Décembre 2014   

PV du conseil municipal du 28 Octobre 2014     


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      Les questions SDS

La commission sécurité en rapport avec l’ouverture de l’Intermarché s’est réunie en Sous-Préfecture mi-novembre.

Pourriez-vous nous en faire un compte-rendu oral ?

Le compte-rendu écrit pourra-t-il nous être communiqué ?


Réponse: Cette commission concernait l’aspect sécurité de l’utilisation de la structure Intermarché.

Madame le Maire a relaté le déplacement d’un Totem publicitaire qui pouvait engager sa responsabilité en cas d’accident dû à la visibilité.

Nous attendons le CR de cette réunion.

Durant l’été 2014, la cheminée en brique de l’usine Paul JAPY à Berne (ex-usine MEINEN) a été démolie par son propriétaire.

C’était la dernière cheminée de la vallée du Gland, ultime exemple de ce type de construction, témoin de son riche passé industriel.

Cette usine, avec ses sheds, sa cheminée repérable en de nombreux points, son château à proximité et les cités ouvrières environnantes, constituait le dernier ensemble complet  d’architecture industrielle de notre vallée.

L’agence de développement et d’urbanisme (ADU) avait repéré et étudié ce site en 2011, et indiqué les mesures de préservation à prendre lors de l’élaboration du PLU.

L’étude de l’ADU a été publiée en décembre 2011 portant sur 10 sites du patrimoine industriel méritant protection. L’usine Paul JAPY en faisait partie et le PLU était en cours d’élaboration.

Cette étude a été transmise à chaque commune concernée, dont Seloncourt, à l’attention des maires.

De simples mesures étaient possibles pour assurer la protection du patrimoine :

- le classement de cet ensemble industriel en zone à protéger,

- l’usage du DPU, droit de préemption urbain dont la ville dispose en zone U, qui permet de préempter dans le cadre d’une vente. (Le site est actuellement classé en zone UBn au règlement du PLU).

Cela n’a pas été fait.

La démolition, elle, est bien faite, et de façon définitive.

Il est vrai que, en ce domaine, les exemples de démolitions viennent de haut et se multiplient à Seloncourt.

Deux questions se posent :

- quel respect accordez-vous au patrimoine ?

- seriez-vous d’accord pour engager une modification du PLU afin de préserver les derniers sites industriels anciens encore présents à Seloncourt ?


Réponse: Cette destruction n’a pas fait l’objet d’une demande de la part de son propriétaire.

Et nous le regrettons.

La protection du patrimoine est un point oublié par tous lors de l’établissement du PLU.

Nous en reparlerons lors de sa révision prévue lors de l’année 2015.

Nous apprenons lors de cette discussion que ces bâtiment étaient, jadis, propriété de la commune et qu’un projet de commerce avait été envisagé.

Au conseil municipal du 27 mai 2014 le groupe SDS a déposé une motion concernant le retour en gestion publique de l'eau. Lors de cette réunion vous n'avez pas souhaité Madame le maire débattre de cette motion et vous l'avez retiré arbitrairement des questions à l'ordre du jour prétextant un manque d'information à ce sujet.

Aujourd'hui nous demandons que soit débattu et mis au vote ce voeux de retour en régie publique de l'eau et que la motion soit présenté au conseil municipal.

La distribution de l'eau est une compétence obligatoire des communes, même si celle-ci a été déléguée à PMA, et nous pensons que les élus de la commune de Seloncourt et donc le conseil municipal doit donner son avis.

Nous sommes en désaccord avec le fait de faire payer l'accueil fin de classe à hauteur d'un Euro. Nous pensons que cet accueil devrait être gratuit ceci d'autant plus que l'Etat s'est engagé à verser une aide de 50 € par enfant soit environ 25 000 € pour Seloncourt à laquelle il convient d'ajouter une aide de la CAF pour les enfants participants.

Comme le disait il y a quelque temps Jacques Pélissard, alors président de l'association des maires de France : " Chaque maire est libre de choisir s'il demande ou non une contribution aux familles. Qu'ils soient de gauche ou de droite, tout dépend du budget que les élus acceptent en fait de consacrer à l'éducation des écoliers"

Pour notre part et compte tenu de l'aide de l'état nous demandons la gratuité de l'accueil fin de classe car nous considérons que l'éducation doit être une des actions prioritaire de la commune.

Nous voterons donc en conséquence OUI pour les autres tarifs et NON pour les tarifs périscolaires.

Cet atelier remis en ordre il y a peu est aujourd'hui fermé pour cause de problèmes de normes. Les Seloncourtois sont donc contraints de se rendre dans les villes ou villages environnants et c'est dommage.

Nous demandons que soit effectué le plus rapidement possible la remise aux normes de cet atelier de distillation, qui n'est pas d'un coût démesuré, et donc la réouverture de ce site le plus rapidement possible.

Même si cette question dépend du CCAS, puisque c'est lui qui organise le repas des anciens, nous tenons à faire part de notre regret de la tenue de ce repas le vendredi à midi. Beaucoup de conseillers municipaux sont encore salariés et de ce fait travaillent le vendredi. Ils ne pourront donc répondre à l'invitation qui leur est faite de partager ce repas de fête avec les anciens de la commune.

Pour l'an prochain il serait préférable, si l'on souhaite la participation du plus grand nombre de conseillers, de prévoir ce repas le samedi comme il en était ainsi les années antérieures.

Nous nous étonnons tous de la précipitation qui concerne la démolition de la Patriote.

Vous nous avez parlé de l’impérieuse nécessité de réduire les frais engendrés par les 29000 m2 de bâtiments publics gérés par la commune de Seloncourt.

Vous nous avez également parlé de 15 000€ de frais annuels d’entretien.

Parlons un peu de ce  chiffre. Ne serait-il pas surévalué ?

Il serait composé de:

Ceci représente tout de même:

La norme RT 2005 elec  autorisait 210 kwh/m2/an soit 42 000 Kwh elec
Pour le gaz elle autorisait  130 Kwh/m2/an soit  24 000 Kwh

La mise à la norme RT2012 de ce bâtiment avec 60kwh/m2/an aurait permis de réduire sa consommation d’énergies à 12000 kwh soit 1200€ par an.

Permettez-moi de répéter ce que j’ai déjà dit : « Lorsque l’on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage »

Ma question est donc, pourquoi tant de précipitation pour la  destruction de ce bâtiment et pourquoi n’avoir pas, d’abord, cherché à lui donner une seconde vie ?

Nous sommes certains que placé  là où il est,  il aurait pu accueillir une petite activité commerciale ou médicale ou administrative, sa location en faisant  un bon investissement pour la commune.

Ou alors, une zone de stockage ou utile à l’activité scolaire ou publique.

Il ne nous restera qu’un trou, qu’il faudra combler et peut-être, comme nous ne connaissons pas vos motivations, nous perdrons la maîtrise de cet espace.

Réponse: A cette  question, certainement confuse, la majorité n’a pas voulu répondre et a détourner le sujet en critiquant un article figurant sur le site internet  sds.seloncourt.net alertant sur craintes occasionnées par le désamiantage de la Patriote.

Il nous a tout de même été proposer de participer au groupe de travail nécessaire à trouver une idée pour boucher le trou qui va être fait.

L’objet de la question concernait exactement l’attitude contraire.

Réfléchir avant de détruire.

Nous serait-il possible d’obtenir les bilans énergétiques de la commune ?
Suivi des consommations de gaz, électricité et si possible les bilans thermiques déjà réalisés.

Réponse: Vous poserez la question aux services techniques concernés  et ça nous étonnerait qu’ils vous répondent avec ce qui est dit dans votre article sur le désamiantage

 Le conseil municipal de décembre 2014

Conformément aux règles de transmission d’actes réglementaires, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2014.

FINANCES

Proposition de délibération

Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le percepteur exerce un rôle de conseil, d’assistance budgétaire, économique, financière et comptable.

Pour ces fonctions, une indemnité peut être allouée au percepteur. Son montant est défini selon une moyenne des dépenses nettes réalisées sur les 3 dernières années.

Pour l’exercice 2014, il est proposé de vous prononcer sur l’attribution de cette indemnité à hauteur de 997.27 €.

La Commission Finances, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Le groupe SDS a voté cette indemnité sans faire de remarque particulière.

Proposition de délibération

Des dépenses d’investissement ont été réalisées sur des exercices antérieurs (2008-2009-2010-2011-2012-2014). Certaines de ces dépenses ont été imputées sur les articles 202 (frais documents urbanisme), 2041 (subvention d’équipement) et 2042 (Subvention d’équipement personne de droit privé). Or, ces comptes font l’objet d’amortissements réglementaires. En conséquence, il y a obligation d’amortir ces travaux pour une durée de 10 et 15 ans (conformément à la délibération 20141028-4).

Le montant des travaux à amortir sur l’exercice 2014 est de 26 325 €.

Il convient donc d’apporter au budget supplémentaire la modification suivante :

La Commission Finances, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Pas de remarque de la part du groupe SDS.

Proposition de délibération

Afin de mettre à jour les tarifs de l’ensemble des services communaux, il vous est proposé d’approuver le tableau joint au projet de délibération. Une hausse de 1.5% aux arrondis près a été appliquée à tous les tarifs.

La Commission Finances, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Tarifs 2015

Le groupe SDS  est en accord avec l’évolution des tarifs appliquée pour 2015 mais s’est prononcé contre la tarification  de 1€ demandée  pour l’accueil des enfants en fin de classe.

En effet, cette tranche horaire fait partie de la réforme des rythmes scolaire. Le groupe SDS demande  l’application de la gratuité pour cette plage pour laquelle la municipalité reçoit (ou recevra) une subvention de la part de l’état..

.L’adjointe à l’éducation a toujours émis des doute quant à la réception de cette subvention, mais a tout de même admis que le dossier avançait.

Il reste tout de même le problème de la pérennité de cette dotation, certes, mais pourquoi faire payer les parents dès la première année en sachant  que la municipalité touchera 50€ par enfant, soit 25000€ plus une subvention de la Caf.

Le groupe SDS a également demandé une différenciation de tarification pour la location de la salle polyvalente entre les particuliers et les entreprises. Le coût de l’argent , les buts et les retombées économiques ne sont pas les mêmes entre le simple citoyen et  une société.

Proposition de délibération

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014.

Cf. tableau joint au projet de délibération.

La Commission Finances, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Pas de remarque de la part du groupe SDS.

PERSONNEL

Proposition de délibération

Suite au non renouvellement de la convention avec les Francas, la Ville prendra en charge, désormais, le service périscolaire matin, midi et soir. La municipalisation des services implique la création de 8 postes à compter du 1er janvier 2015 (Cf. tableau joint à la convocation au conseil).

Le Comité Technique Paritaire, réuni le 28 octobre 2014, a émis un avis favorable.

La Commission du Personnel, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

LE groupe SDS est satisfait de la manière dont la municipalité a pris en charge la réforme des rythmes scolaire…pour la prochaine année.

Elle a décidé de « municipaliser » le service rendu, c’est à dire de rompre le contrat avec les Francas et d’intégrer le personnel des Francas dans le personnel municipal.

Jusque là tout va bien.

Mais, il y a toujours un mais, cette création de postes ne concerne que 8 personnes sur les 9 concernées.

Ce dernier poste, qui concerne une fonction de directeur à mi-temps, n’a pas été présenté lors de la dernière commission personnel et n’aurait pas été évoqué lors de ce conseil si Mme le Maire n’avait pas été interpellé par notre groupe.

Madame le Maire s’est est expliquée, argumentant le fait que ce poste n’était pas nécessaire dans la structure prévue.

Cet organigramme ne pourra être connu qu’après le vote de cette délibération.

Nous avons dû voté cette délibération parce que nous pensons que celle ci est une bonne solution, mais avec un pincement de cœur concernant cette  personne perdant ce demi-poste.

Proposition de délibération

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le tableau d’avancements de grades joint au projet de délibération et de supprimer les emplois d’origine, avancements soumis et validés par les Commissions Administratives Paritaires Départementales du mois d’octobre 2014.

La Commission Personnel, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Vote Pour du groupe SDS

 Promotion interne – Création de postes

Proposition de délibération

Suite à l’inscription de deux adjoints administratifs sur la liste d’aptitude de Rédacteur territorial au titre de la promotion interne (avec examen professionnel), il convient de créer deux postes de Rédacteur territorial à compter du 1er janvier 2015.

Il conviendra de supprimer leur ancien poste quand les agents seront titularisés dans le grade de rédacteur.

La Commission Personnel, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Vote Pour du groupe SDS

Proposition de délibération

Une astreinte d’un montant de 74,74€ euros par semaine à compter du 15 décembre 2014 est proposée au conseil municipal pour des agents du personnel de l’encadrement. L’astreinte de décision est prévue pour le personnel encadrant qui doit pouvoir être joint en dehors des heures de service par l’autorité territoriale afin de prendre toutes mesures nécessaires en cas de besoin pour organiser l’intervention des services concernés.

Le Comité Technique Paritaire, réuni le 20 novembre 2014, a émis un avis favorable.

La Commission du Personnel, réunie le 24 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Vote Pour du groupe SDS

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Proposition de délibération

Il s’agit de l’installation à terme de compteurs gaz « intelligents » chez les clients utilisant cette énergie.

3 objectifs majeurs :

  1. ­ améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients : facturation de la consommation réelle
  2. ­ développer la maîtrise de l'énergie : disponibilité des données de consommation plus fréquentes
  3. ­ optimiser le réseau de distribution : modernisation et performance du réseau de distribution de gaz naturel.

Ces compteurs échangeront deux fois par jour avec des concentrateurs installés sur la commune. La durée de la convention est de 20 ans (durée théorique des compteurs). Il y aura une convention par site concentrateur. En théorie, il devrait y avoir quatre sites. L’impact annoncé par GRDF serait de 2 à 3 € par an et par compteur déclaré.

La convention et les différents documents informatifs figurent en pièces jointes.

Le sujet prévu à l’ordre du conseil municipal du 30 septembre 2014 avait été reporté, faute de convention.

La Commission Développement Durable, réunie le 17 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Vote Pour du groupe SDS.

Cela va dans le sens d’une gestion responsable des énergies consommées par les clients GRDF.

Les postes des préposés au relevé des compteurs seront effectivement mis à mal, mais il seront, à terme, remplacés par des postes à qualification plus élevée pour la gestion de ce nouveau moyen de suivi.

Les documents GRD sont rassurants quant à la nocivité de ces nouvelles antennes.

Chaque borne dialoguera avec chaque compteur pendant une seconde pour effectuer son relevé. Celui-ci sera périodique , chaque jour ou chaque heure, suivant l’abonnement du client, donc moins nocif qu’une antenne de réseau mobile infiniment plus active.

Proposition de délibération  Plan

Il est proposé au conseil municipal d’acheter à la société Sofiane une bande de terrain d’une largeur de 6 mètres et d’environ 110 m² pris sur la parcelle AT n°490, située 8 rue d’Audincourt, au prix de 5000 €. Ce terrain sera réservé, conformément à l’orientation d’aménagement du PLU « Centre-Ville », à la création d’un cheminement doux.

Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.

La Commission Développement Durable, réunie le 17 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Le groupe SDS s’est prononcé POUR cette acquisition car elle est indispensable à l’urbanisation du stade de Foot.

Par contre, nous déplorons que la municipalité n’ait pas préempté pour la totalité de cette parcelle comprenant le bâtiment de la poste lors de la dernière transaction immobilière.

Cette position étant une de clés pour la maîtrise de l’urbanisation de cette zone.

Il faut noter que cette parcelle appartenait à la municipalité il n’y a pas si longtemps.  

Proposition de délibération    Plan

M. Philippe VERNEREY, l’un des locataires, a signalé que la parcelle AH 206, située Bas de Chamois, a été oubliée dans son contrat de location. D’une surface de 7 564 m², elle porte la surface totale des terrains loués à M. VERNEREY à 20 456 m². La location des terrains est à titre gratuit. L’avenant n°1 modifie donc le contrat de location avec Monsieur Vernerey. La superficie totale louée aux agriculteurs s’élève à présent à 201 247 m².

La Commission Développement Durable, réunie le 17 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Le groupe SDS a voté pour cette délibération.

PETITE ENFANCE

Proposition de délibération

Il est proposé de reconduire le contrat permettant à une psychologue d’intervenir au sein de la structure multi-accueil « La Flûte enchantée » dans le processus de relation entre les éducateurs et les enfants accueillis à raison de  4 heures hebdomadaires, du 1er janvier au 31 décembre 2015, hormis pendant les périodes de fermeture de la structure.

Les modalités de travail et de rémunération sont réglées par contrat de travail.

Ce sujet n’a pas été présenté en Commission.

Le groupe SDS a voté pour cette délibération.

PATRIMOINE NATUREL

Proposition de délibération

Il vous est proposé :

d’approuver l’assiette des coupes de bois de l’exercice 2014/2015 pour l’amélioration et la régénération de la forêt communale ;  

de vendre sur pied, et par les soins de l’Office National des Forêts, en futaie affouagère, les arbres susceptibles de fournir des grumes.

L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et, après partage, sous la responsabilité des trois garants de la bonne exploitation des bois.

Vous êtes invités à vous reporter aux tableaux joints à la délibération qui définissent les critères d’exploitation, la situation et la nature des coupes.

La Commission Patrimoine Naturel, réunie le 26 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Le groupe SDS a voté pour cette délibération.

CULTURE

Proposition de délibération

-Demande de subvention au Conseil Régional de Franche-Comté

-Demande de subvention au Conseil Général du Doubs         Propossion de délibération

- Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération                   Propossion de délibération

Ces 3 points réunis concernent le 35ème Salon d’Art qui se tiendra du 7 au 22 novembre 2015.

Dans le but de maintenir la qualité de ce salon annuel, il est proposé de solliciter une aide financière de 3 000 € au Conseil Régional de Franche-Comté, au Conseil Général du Doubs et à Pays de Montbéliard Agglomération.

La Commission Vie culturelle, réunie le 25 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Le groupe SDS a voté pour ces délibérations.

Proposition de délibération

Dans le cadre de la saison musicale des jeunes concertistes en Franche-Comté, un concert est proposé dimanche 15 février 2015 à 17 heures au Centre Culturel Cyprien Foresti. Ce concert sera donné par Laura SCHMID, Flûtes à bec, et Eriko WAKITA, clavecin, en partenariat avec le Salon de Musique.

Une convention est établie avec Laura SCHMID et le Salon de Musique représenté par Alain BUTTARD, Président.

La rémunération est proposée ainsi :

NOM MONTANT MODE DE PAIEMENT

Laura SCHMID 1 100 € net Règlement sur présentation d’une facture

Le Salon de Musique 150 € TTC


300 € TTC

Forfait remboursement du voyage aller-retour

Laura SCHMID et Eriko WAKITA Règlement sur présentation d’une facture


Règlement sur présentation d’une facture

   La Commission Vie culturelle, réunie le 7 octobre 2014, a émis un avis favorable.

VOIRIE

Proposition de délibération

Le Conseil Municipal est informé du projet de création d’un réseau d’éclairage public et la mise en œuvre d’équipements d’éclairage public rue de la Lanne.

Dans le cadre du montage financier du dossier, il est proposé de solliciter l’aide financière du SYDED.

Le plan de financement est le suivant :

- Travaux d’éclairage public : 11 270.90 € HT soit 13 525.08 € TTC

- subvention escomptée du SYDED au taux de 45.60 % du montant hors taxe des travaux : 5 139.53  €

- solde fonds libres : 8 385.55 € TTC  

La Commission Voirie, réunie le 27 novembre 2014, a émis un avis favorable.

Le Groupe SDS s’est prononcé pour cette demande de subvention tout en regrettant que ce chantier ne soit pas équipé de moyens d’éclairage à LED (2), moins gourmand en énergie. Cette technologie est plus largement subventionnée par le SYDED et compatible avec le plan de réduction des énergies que devra piloter notre  municipalité.

Décisions et arrêtés du Maire – Cf. tableaux joints à la convocation au conseil municipal.

 

Selon éléments apportés en début de séance.

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