Conseils municipaux 2013
Conseil du 10 Décembre 2013
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Non annoncé lors de ce dernier conseil de l’année
Remarque Préliminaire: Contrairement à celui du mois d’octobre, ce conseil municipal n’a pas été annoncé dans l’Est républicain. L’habitude est dure à prendre.
Le PV du conseil municipal du 22 octobre 2013
Pas de remarque formulée, le PV est validé.
Voir le CR de commission finances
Le libellé du point deux est laconique: « Il s’avère nécessaire »… « de régler la facture Habitat Résidence 21 »…. « frais d’études pour un montant de 20 000€ TTC ».
Il s’agit de combler le trou laissé par la démolition des bâtiments sis initialement au 136-138 rue du Général Leclerc; 300 m2 situés en plein centre-ville sur lesquels deux promoteurs sont incapables de concevoir un projet (leur permettant de gagner de l’argent).
Le premier, ayant été choisi, lors du consultation dont nous ne connaissons pas le cahier des charges (secret municipal) a, semble t-il, laissé mourir l’affaire la laissant à son concurrent, deuxième sur la liste.
Résidence Habitat 21 a donc été autorisé par la municipalité à engager son étude pour ne pas laisser ce trou qui ferait tâche dans le bilan municipal.
Son étude a, comme annoncé en séance, abouti à l’établissement d’un permis de construire.
Mais le terrain appartient toujours à la commune.
Arrive alors un troisième acteur, avec un projet privé, comme les deux autres, intéressant pour les Seloncourtois mais également pour la municipalité.
Il y a donc urgence de faire aboutir ce projet initié par un Seloncourtois d’origine, certainement bien ficelé, en tout cas mieux que ceux de ces deux grand professionnels qui traînent des pieds depuis plusieurs années.
Belle aubaine pour Habitat Résidence 21 qui semble empêtré dans un projet embarrassant, mais qui, sans scrupule, en profite pour présenter une facture pour « frais d’études » pour la modique somme de 20 000€.
La pilule est dure à avaler.
Vous possédez un terrain bien situé, un promoteur vous propose de construire un projet pour l’occuper et accessoirement prendre sa part de bénéfice, ce terrain vous appartient toujours, mais finalement, vous décidez de ne pas donner suite. Le promoteur, pas démonté, vous demande 20 000€ de frais d’étude.
Mais dans quel monde vit-on?
La saga du 136-138 a été narrée longuement par l’adjoint à l’Urbanisme, que nous avons trouvé bien emprunté pour motiver cette dépense pour le moins surprenante.
Alain Savorgnano, s’il adhère au projet de « Maison de Santé » s’offusque de devoir payer cette facture.
Il s’agit d’un promoteur privé, il a tenté sa chance, il a perdu. C’est la règle du jeu, nous n’avons pas à payer cette facture.
Mais Résidence 21 connaît la publicité de la Française de Jeux: « 100% des gagnants ont tentés leur chance »
Jackpot, la facture est accordée par la municipalité en place. Il suffisait de demander.
Les deux oppositions ont voté contre….naturellement.
Il faut noter que cette facture était glissée avec une autre facture du cabinet URBICAN chargé de l’étude du PLU et concernant des frais d’urbanisme intéressant la même rubrique budgétaire.
Montant plus modeste de 1200e pour lequel les deux oppositions on voté pour.
Hausse de 1.5% appliquées aux tarifs 2013, arrondis à l’Euros sauf pour les prestations de restaurations
Voir les nouveaux tarifs et la liste des prestations
Une subvention est accordée à Madame Claudine Slupinski en remerciement de son dévouement et pour rembourser ses frais occasionner pour son bénévolat dans les sessions de formations à l’informatique.
La commune se porte garant pour les emprunts contractés par l’office public de l’habitat du Doubs, Habitat 25.
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Ras
Ras
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Une moins value pour travaux non réalisés, en espaces verts, c’est vrai qu’il y a beaucoup de « béton » et peu d’arbres. Nous en avons encore moins que prévu sur un nombre loin du projet initial.
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Ras
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La 4G s’installe à Seloncourt.
Ras sur ces différentes activités de demandes de subventions ciblées Salon d’Art
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Alain Savorgnano demande à ce que soit supprimée l’ambigüité sur l’exonération de frais demandés aux chômeur, et notamment sur la limite d’âge. Nous pouvons croire qu’un chômeur de plus de 25 ans ne peut pas prétendre à cette ristourne. Ce qui ne semble pas pertinent.
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Il s’agit ici de vendre la parcelle laissée libre après la destruction des bâtiments du 136-138 rue du Gl Leclerc. Il faut noter que deux ans après sa libération et l’abandon de deux projets cette parcelle n’est toujours pas bornée.
Le prix de vente sera largement consommée par la facture de M. ADOBATI, délibérée ci-dessus au point 2.
Simple changement de nom qui peut changer la destination, a suivre!
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Pour permettre l’établissement du projet il est nécessaire de présenter un schéma d’orientation d’aménagement conformément à la classification de cette zone
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Ras
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Cette délibération corrige la répartition des aides communales, elles seront plus équitables.
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Une suite de décisions prises sans concertation!