Conseils municipaux 2013
Conseil du 22 Octobre 2013
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 10 Décembre 18 h 30
Remarques Préliminaires:
Pour la première fois dans ce mandat, le conseil municipal a été annoncé par un article dans l’Est républicain (voir les News sur notre site) .
Fait extraordinaire; fait-il suite aux remarques formulées dans l’article de candidature de Christian Toitot aux prochaines municipale ou, comme affirmé lors de ce conseil, au changement occasionné par la restructuration entre le Pays et l’Est Républicain ayant entraîné la disparition du Pays depuis le premier Octobre 2013.
Le PV du conseil municipal de septembre 2013
Pas de remarque.
Peu de modifications de budget apporté par ce Budget supplémentaire. Quelques postes mal équilibrés.
L’électricité, le chauffage et le gaz représentant un ajustement global de 28000€ portant ces de postes de 251 000€ à 280 000€ soit plus de +11%.
La régulation de chauffage n’est donc pas suffisante pour faire baisser une note de chauffage!
Le prix d’achat des repas de restauration scolaire a baissé de 2500€ sur 61 000€ soit un gain d’environ 4%, mais pour quelle qualité, en tout cas pas au bénéfice du nouveau service restauration de l’ADAPEI.
On remarquera des frais de personnel stables, écart de -1756€ sur un budget de 2 628 998€
Pour la première année apparaissent les frais de cotisation de Sécurité Sociale pour les élus soit: 7336€ pour la part « patronale ». La part des élus étant retirée des émoluments
Pour information les indemnités des élus représentent un budget annuel de 105 400€
La part des prestations aux Francas a baissée de 10 320€ sur les 99 000€ prévus. Ceci est dû, à une négociation des prestation et aux prestations réalisées directement par les services de la Mairie. Ce gain doit être considéré au regard des dépenses internes générées et du nombre d’enfants concernés.
Le budget voirie est fortement impacté par les travaux du centre ville. Il est marqué par des crédits report 2012 non réalisés en 2013.
Les dépenses globales représentent 5 008 367€ avec une augmentation de 40 690€ inscrite au BS.
Les recettes de fonctionnement augmentent de 65 887€ grâce aux ventes et prestations de services (coupes de bois 28 k€, salon d’art 10000€, cessions 12000€ et subventions diverses)
L’excédent disponible à l’investissement est de 662 892€.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 241 409€ orientées pour près de 50% (1 946 126€) pour la voirie et donc pour très grande partie sur les travaux du centre ville.
Quant aux recettes d'investissements elles sont composées par l’excédent de fonctionnement (663 k€), le report du résultat 2012 (507 k€), les subventions CG (96 700€) mais diminuée par une progression de l’annuité de l’emprunt qui passe de 547 k€ prévu au BP à 692 k€ soit une augmentation de 134 818€.
Les recettes d’investissement sont donc en diminution de 38 k€.
Il faut remarquer que ces recettes sont boostées de manière artificielle par la vente du patrimoine communal pour plus de 450 000€.
Ces recettes feront d’ailleurs l’objet de dépenses d’équipement à venir.
L’état de la dette a été présenté et discuté en séance.
Pour 2013 la dette s’élève à 2 468 844€ .
Le remboursement 2013 s’élève à 375 000€ pour passer à 775 000€ en 2014.
Cette augmentation est due à un emprunt court terme nécessitant un effort important sur 2014 et 2015.
Le montant de ces annuités obère dès aujourd’hui les budgets d’investissement 2014 et 2015 avec plus de 1 millions d’euros d’annuité et imposera la réalisation d’un nouvel emprunt pour assumer ces remboursements.
956€ est alloué au percepteur pour son rôle de conseil et d’assistance budgétaire, économique, financière et comptable
50€ alloués à la Fanfare de Vandoncourt. Alain Savorgnano trouve cette subvention insuffisante au regard des prestations réalisées par cette fanfare.
500 € en complément au BP suite à sa renaissance
3500€ pour le 20ième anniversaire de du jumelage Villongo-Seloncourt
Cette prestation fait l’objet d’une convention et est rémunérée 200€
Voir le document de délibération
Jean Marie Bart prend la parole pour réaffirmer la volonté du Conseil Général à assumer son aides aux collectivités malgré des restriction budgétaires importantes.
Ces restrictions imposerons des non renouvellement de postes suites à des départs en retraites.
Madame notre Maire se réjouit que le CG pense à réduire ses frais de fonctionnement par ces réductions de postes, oubliant au passage que c’est l’emploi des jeunes qui en paie les pots cassés.
Les demandes de subventions seront appuyées par Jean Marie Bart.
Présentation d’une convention pour cette représentation son montant s’élèvera à 913€ .
Il s’agit d’une simple mise à jour du texte resté en Francs.
Il est regrettable de les montants alloués n’est seulement subits qu’une simple conversion Francs/Euros sans revalorisation.
Seul changement: Fourniture d’une déclaration, avant les travaux , d’une attestation de garantie décennale de la part de l’entreprise réalisant les travaux.
Il s’agit de mettre dans le domaine public la nouvelle voie de circulation accédant au parking créé sur le terrain de Football
Le prix de l’acquisition est fixé à l’Euro symbolique
Une convention a été passée avec le CG pour la sous traitance par la commune des voies de circulation « annexes » de la commune.
Cette convention conclut à une délégation rémunérée qui apportera une plus grande réactivité au déneigement et donc un meilleur service aux usagers
Lors du dernier CM Alain Savorgnano avait demander la création d’une commission spéciale pour l’établissement des rythmes scolaires sur Seloncourt.
La requête a été entendue. Le groupe sera composé de membres de la commission éducation jeunesse, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves et de membres des groupes d’oppositions.
Pour le groupe SDS, Alain Savorgnano participera en qualité de membre titulaire avec Jocelyne Viktorin comme suppléante.