Conseils municipaux    2013

Conseil du 26 Mars 2013

Calendrier annuel des Conseils municipaux.


Mardi 04 Juin        18 h 30             Mardi 24 Septembre  18 h 30

Mardi 29 Octobre  18 h 30             Mardi 10 Décembre   18 h 30




  1. Présentation du Budget 2013,

Daniel Buchwalder, a présenté son budget d’orientation budgétaire.

Ambiance tendue et remarques acerbes lors de cette séances,  



Conseil municipal du mardi 26 mars 2013

Avis du groupe SDS sur le budget primitif 2013


Lors du débat d’orientations budgétaires le 1er adjoint a donné oralement les orientations que vous aviez retenues pour ce budget primitif 2013. Il est regrettable que nous ne possédions pas le compte rendu du dernier CM car nous aurions pu répondre et opposer nos arguments.

Après étude de votre budget nous ne constatons aucun écart entre les chiffres donnés lors du débat d’orientations budgétaires et le BP en matière de dépenses de fonctionnement. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons dit lors du dernier conseil municipal mais uniquement sur quelques points :

- le centre de loisirs de juillet que le service jeunesse va reprendre à la place des FRANCAS. Nous n’avons rien contre mais nous demandons de ne pas limiter le nombre d’enfants comme c’est le cas très souvent pour les petites vacances. Il faudra ajuster le personnel aux inscriptions de façon à accueillir tous les enfants qui le souhaitent.

- La restauration scolaire où vous réalisez une économie de 3 000 € en écartant le fournisseur qui était l’ADAPEI. Nous réitérons notre opposition à ce changement de fournisseur où vous avez préféré un gain modique pour la commune et non pour les bénéficiaires au détriment des circuits courts plus écologiques et du choix d’un fournisseur au demeurant dans l’économie sociale.

- Les subventions de fonctionnement aux associations Seloncourtoises passent de 52 550 € à 46 860 € soit une baisse de 11% en volume, même si elles restent inchangées pour celles qui en bénéficient cette année. Il aurait fallu au moins les augmenter du taux de l’inflation, soit 2 %.

- Les subventions concernant le contrat enfance jeunesse que touchent 2 associations pour la mise en œuvre d’activités en direction des enfants (40 enfants concernés à la MPT, une trentaine au Tennis de Table) sont réduites de manières très importantes pour arriver à zéro en 2014. Plutôt que de diminuer ces subventions il aurait fallu ventiler de manière différente les crédits de la CAF concernant le contrat Enfance Jeunesse, en favorisant les associations et non pas la commune.

- Pour la sous-traitance du ménage nous remarquons une augmentation lorsqu’il s’agit de société commerciale et de blocage lorsqu’il s’agit des associations. Pour être juste il faudrait augmenter les dotations ménages aux associations du même pourcentage accordé à la société de nettoyage. Sinon en quelques années il va y avoir une dérive complète de ces sommes affectées au ménage des locaux associatifs.

- Sur les subventions aux 4 associations caritatives la somme allouée n’était pas de 500 € mais de 600 €, il faut donc revenir à cette somme. La situation des plus démunis nécessitant encore des aides de toutes parts.

S’il manque quelques crédits vous pouvez faire un transfert du compte : Réception vœux qui augmente de 800 € soit + 11 %.


Concernant les recettes de fonctionnement une baisse de 6000 € par rapport au DOB due à l’ajustement aux montants réels Les contributions directes augmentent de 2,6 %, les diverses dotations d’état étant par contre en diminution de 2,3%.


En matière d’investissement pas de modification sur le montant total mais quelques remarques :

- la plus grosse dépense concerne la voirie, pratiquement la moitié du budget d’investissements et en très grande partie affectée à votre opération phare ou pharaonique, selon qui la présente ! Nous regrettons l’abandon de la mise en place de radars pédagogiques par manque de moyens financiers ! nous dit-on. C’est dommageable pour la sécurité des Seloncourtois car comme leurs noms l’indiquent c’est un bon moyen pour aider à la prise de conscience de rouler moins vite, notamment en ville. Mais le centre ville coûte si cher qu’il vous faut faire des choix.

- Concernant la vente des terrains de tennis. Nous l’avons dit à plusieurs reprises cet emplacement retenu pour la construction d’une structure Ages et Vie Habitat n’est pas une bonne idée. Certes plus de 300 personnes de plus de 80 ans vivent à Seloncourt, c’est dire si une structure d’accueil pour personnes âgées est nécessaire et là nous sommes d’accord. Par contre cela n’implique pas une étude bâclée, sans discussion et sans vote au conseil municipal. Pour nous l’emplacement que vous avez choisi pose un certain nombre de problèmes :

o pas d’accès facile tant entrant que sortant, le débouché sur la rue de Vandoncourt est particulièrement dangereux

o mettre des habitations dans une zone de loisirs qui va de la place Croizat au parc de la Panse, et notamment un bâtiment de 12 m de haut s’est dévoyé le sens de cette zone

o les 3 maisons qui se trouveront derrière cette structure seront particulièrement gêné à de nombreux niveaux : visuel, luminosité, bruits


Vous réalisez cette opération de toute urgence, le permis de construire est bientôt instruit, alors que la société Ages et Vie n’est pas propriétaire du terrain, que le conseil municipal n’a pas délibéré sur les différents termes d’un contrat qui engage la commune pour 40 ans. Comme pour la plupart des dossiers importants pour la commune vous mettez la charrue avant les bœufs. Mais il vous faut réaliser avant l’an prochain, année des élections municipales, pour mettre cette réalisation à votre actif. Tant pis si le lieu est mal choisi. Il existe pourtant d’autres terrains proche du centre ville, et notamment 1 disponible immédiatement, appartenant à la commune, et moins gênant pour les voisins : le terrain d’entraînement du foot. Puisque la décision est prise de changer son emplacement.  

Nous regrettons que le débat n’ait pas prévalu avant votre décision. Mais nous en avons l’habitude malheureusement.

- une bonne nouvelle tout de même une réaffectation de crédits pour aménager une classe supplémentaire à l’école de Berne suite à la création d’un poste. Heureusement et contrairement aux années précédentes il y a eu des créations de postes à l’académie ce qui permet d’en bénéficier. Une première marque du changement.

- Concernant les investissements à réaliser d’urgence et dont les crédits se trouvent en reste à réaliser. Notamment la passerelle de la rue des Noyers. Les habitants des quartiers concernés l’attendent avec une grande impatience. Ils ont pu voir, avec surprise, qu’une autre passerelle était plus prioritaire car faisant partie du projet centre ville. Personne ne l’attendait, personne ne la demandait et par un coup de baguette magique la voilà changée ! comme quoi : quand on veut on peut !



Voilà quelques réflexions et propositions qui démontrent que nous aurions fait des choix différents si nous avions eu à présenter ce budget primitif. Pour ces raisons nous voterons contre votre budget primitif 2013.