Conseils municipaux 2013
Conseil du 5 Mars 2013
Vous trouverez jointes les décisions du Maire par délégation concernant les dépenses
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 26 Mars 18 h30 Mardi 04 Juin 18 h30
Mardi 24 Septembre 18 h30 Mardi 29 Octobre 18 h30
Mardi 10 Décembre 18 h30
Note de synthèse du conseil du 5 Mars
Daniel Buchwalder, a présenté son budget d’orientation budgétaire. Exercice obligatoire avant la présentation du budget primitif.
Comme le veut les textes, cette présentation doit faire l’objet d’un débat. Le groupe SDS a réalisé sa déclaration, qui, pour une fois, a été courtoisement commentée par l’adjoint aux finances, pour jouer le jeu du débat.
Vous trouverez ici les grandes lignes de ce budget 2013. Le Compte rendu de la commission finance de février donne quelques précision sur quelques chiffres
Vous pouvez trouvez ci-dessous la déclaration d’Alain Savorgnano concernant cette orientation du budget 2013.
Déclaration du groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire sur le débat d’orientations budgétaires 2013
Conseil municipal du 5 mars 2013
Les orientations budgétaires que vous venez de présenter appellent quelques remarques et propositions de notre groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire.
En fonctionnement les autres charges de gestion courante, en fait les diverses subventions versées par la commune, retombent à un niveau comparable à 2008, soit une forte diminution. Les charges à caractères générales sont en baisse de 3 % dues en grande partie à la consommation de gaz que vous estimez en baisse de 32 000 €. Prévision qui nous semble très optimiste dans une période de forte augmentation de ce combustible et de plus avec un nouveau bâtiment : le tennis couvert. Le fonds de péréquation des recettes fiscales en forte augmentation passant de 18117 € à 44 000 € soit une augmentation de 250 %, rappelons que ce sont vos amis de l’ancienne majorité gouvernementale qui l’ont mis en place !
La baisse des charges financières de 12050 € nous interpelle quant on sait que de nombreux prêts ont été réalisés au cours de l’année 2012, que les annuités sont passées de 232 131 € en 2010 à 374 577 € en 2013 soit + 62 % et une dette qui augmente très fortement passant de 634 498 € en 2010 à 2 468 844 € cette année, dus en très grande partie à votre opération phare ou plutôt pharaonique : l’aménagement du centre ville.
Malgré ces hausses vous arrivez à une prévision de dépenses quasiment égale à 2012. Nous verrons ce qu’il en sera lors du bilan de l’année 2013.
Sur les quelques détails des chiffres donnés en commission Finances nous tenons à faire quelques remarques et propositions :
- Sur la restauration scolaire vous réalisez une économie de 3 000 € en changeant de fournisseur. Pour une somme si modique vous abandonnez la fourniture de ces repas par la cuisine centrale de l’ADAPEI du Pays de Montbéliard au profit d’une société basée en Haute-Saône, filiale d’un grand groupe national. Nous regrettons ce choix. Pour notre part nous aurions continué avec l’ADAPEI, privilégiant ainsi les circuits courts. La qualité de plus n’étant pas mise en cause. Si la commission d’appel d’offres avait fonctionné nous aurions pu le dire. Vous préférez faire vos choix sans autre avis il faudra assumer ce mauvais choix, comme d’autres d’ailleurs
- Sur les contrats aidés nous demandons la création et l’embauche d’au moins 5 emplois d’avenir
- Concernant les subventions aux associations le gel des subventions risque de mettre en difficulté un certain nombre d’entre elles. La vie sociale, culturelle et sportive de notre ville risque donc d’en être affectée. Nous demandons que les subventions soient augmentées au moins au niveau de la hausse du coût de la vie.
- La réforme sur les rythmes scolaires aurait du se faire à la rentrée de septembre 2013. Le coût financier n’était pas aussi élevé que vous le prétendez. D’après nos calculs le coût net pour la commune aurait été d’environ 40 000 €. Donc largement supportable, d’autant plus que les structures de notre ville permettent une mise en place des Activités Pédagogiques Complémentaires que représentent les 3 heures par semaine. La réussite des enfants de Seloncourt a été sacrifié sur un coût surestimé et donc pour des raisons budgétaires.
Et pourtant est-ce si grave de diminuer l’excédent de fonctionnement de 50 000 €, coût des mesures ci-dessus. Nous ne le pensons pas. C’est un peu plus de 2 % des dépenses d’investissement et donc des choix à faire pour décaler quelques investissements à hauteur de cette somme pas très importante. Notamment quand nous remarquons que près de 50 % des investissements sont consacrés à la voirie et en grande partie à la réalisation de votre centre ville, qui met à mal le reste des investissements mais également le fonctionnement. Ce que je viens de dire plus haut en est une preuve évidente.
Quelques mots encore sur les investissements :
- 20 000 € pour la vente des terrains de tennis soit moins de 600 € l’are. C’est pas cher payé même si la commune doit faire un effort pour une implantation d’une structure pour personnes âgées. Là c’est un cadeau !
- En voirie aucune prévision en matière de pistes cyclables, pas de projet, pas d’argent, rien !
- Sur les terrains ADAPEI terrain de foot, rien également. Projet toujours en cours ou à l’eau ? Noyé par manque de moyen ?
Ces réflexions seront bien sur affinées lors de la présentation du budget primitif 2013. Nos craintes exprimées depuis 2 ans se confirment : la réalisation de votre projet centre ville avale quasiment tout au détriment du reste.
C’est regrettable pour Seloncourt et ses habitants