Conseils municipaux 2014
Conseils du 25 Février 2014
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 11 mars : Budget primitif
Cette séance débute par l’approbation de procès verbaux des trois dernières séances.
Alain Savorgnano fait remarquer que les comptes rendus des 28 et 29 janvier 14 ne relatent pas la réalité des débats et la raison réelle de la nécessité de la séance supplémentaire du 29 janvier.
Cette dernière, c’est d’ailleurs terminée par une diatribe de M. Rigoulot, qui ne figure pas au compte rendu et pour laquelle aucun droit de réponse n’a été autorisé, Madame le Maire ayant précipitamment clos la séance.
Voici le texte d’Alain Savorgnano, présenté lors de cette séance.
Mise au point du groupe SDS au conseil municipal de Seloncourt
Lors de la séance du conseil municipal d’urgence du mercredi 29 janvier, l’adjoint à l’urbanisme, Mr Rigoulot nous a lu, en fin de séance, une déclaration, je dirais même une diatribe plus que véhémente à notre égard. Non justifiée au demeurant, empreinte de sous- entendu et de contre-vérités. Nous n’avons pu répondre à ces paroles, madame le maire, clôturant la séance du conseil municipal, malgré nos protestations. Tel est l’esprit de concertation et de démocratie qui définit bien la majorité actuelle.
Et pourquoi un tel déchaînement ? Parce que nous avons refusé de voter sur 2 délibérations posées sur table au conseil municipal du mardi 28 janvier. Certes quand les questions arrivant en dernière minute au conseil municipal sont d’une importance minime ou s’il s’agit de délibération reconduite d’une année sur l’autre nous acceptons de voter. En ce qui concerne les 2 délibérations où nous avons demandé le respect de la loi il s’agissait d’un dossier important : la vente du bâtiment ex-Senger et l’achat par la commune de 2 cellules commerciales dans ces mêmes locaux une fois rénové, mais payable de suite. Beaucoup de questions se posaient, il était nécessaire que nous en discutions dans notre groupe et que des explications et des précisions soient données en commission. Ce qui explique notre demande de remettre ces questions au prochain conseil municipal. Refus de Madame le maire, dans un premier temps et accord quelques temps après devant l’énoncé de la loi par moi même.
Mr Rigoulot parle de campagne municipale sereine, nous craignions que ses débordements de mercredi 29 janvier au conseil municipal augurent mal d’une telle promesse. Quant à nous, nous continuerons, sans polémique stérile, à développer sereinement notre campagne des municipales avec optimisme et dans un souci de clarté pour les habitants de Seloncourt.
Daniel Buchwalder, comme chaque année, présente les grandes lignes de son budget.
Celui-ci, suivant la loi, doit être présenté et débattu.
En cette période de transition, pas de grand projet, il faut par contre noter un emprunt de 295 304€ pour maintenir un excédent de fonctionnement de 612 000€ sans recourir à l’augmentation d’impôt.
Voir le DOB dans ses grandes lignes, et le DOB avec un peu plus de détails
Remarques du groupe SDS sur le débat d’orientations budgétaires 2014 au conseil municipal du 25 février 2014
Ce débat d’orientations budgétaires se déroule dans un temps spécial puisqu’à 4 semaines des élections municipales.
Si en fonctionnement la plupart des dépenses sont à quelques euros près à un niveau que nous-mêmes si nous arrivons aux affaires devront reconduire, il n’en reste pas moins vrai que quelques dépenses seront revues, notamment la création d’emplois aidés, la mise en place de contrats d’apprentissage après une véritable recherche de candidats, un soutien plus important aux associations et au CCAS, une information auprès des habitants pour une meilleure utilisation des crédits prévus pour les ravalements de façades et bien d’autres orientations que nous assumerons de manières différentes.
En investissement vous n’avez pas retenu d’opérations dans votre budget. C’est tout à fait normal et à partir du moment où nous-mêmes prenons l’engagement de ne pas augmenter les impôts, les 1,3 millions d’€ prévus dans le programme d’investissements seront revus en fonction de l’application de notre programme.
Le budget supplémentaire permettra, le cas échéant, d’adapter le Budget primitif à nos projets qui de toute façon sont à prévoir sur une période de 6 ans.
Notre policier municipal sera d’astreinte 2 weekends par mois.
Gageons que les semaines concernées seront les bonnes!
Voir la délibération, Voir la convention
Pas de remarque, le groupe SDS a approuvé.
La majorité municipale à présenter une mention pour contester contre le nouveau découpage cantonal.
Le groupe SDS, et notamment Jean Marie Bart, s’est exprimé contre cette mention qui présente des erreurs de compréhension et d’interprétation des textes et des intentions du texte.
Ci-dessous, l’intervention, qui fut présentée oralement de manière beaucoup plus étoffée et très didactique par Jean Marie Bart.
DECOUPAGE ELECTORAL - CARTE CANTONALE
Je veux apporter quelques informations et donner notre appréciation sur la motion présentée par la majorité.
A la réunion plénière du Conseil général le 27 janvier dernier, Monsieur Le Préfet, en présentant cette réforme, a insisté sur les aspects suivants :
- La loi du 17 mai 2013 prévoit l’élection de 2 conseillers départementaux par canton au scrutin binominal à 2 tours ce qui permettra une stricte parité (1 homme - 1 femme). Cela nécessite de diviser le nombre de cantons par 2, soit 19 dans le Doubs.
- Le Conseil d’Etat imposait au ministère de l’intérieur de corriger une anomalie sur les écarts démographiques que présente cette carte cantonale actuelle qui ne respecte pas le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. Par exemple : dans le Doubs, 3'800 habitants pour le Canton d’Amancey, 34200 habitants pour le canton de Pontarlier (soit un écart de 1 à 9). Dorénavant la population d’un canton ne peut s’écarter de la population moyenne de plus ou moins de 20%) ainsi avec 527 770 habitants, la moyenne démographique est de 27 777 habitants, ce qui conduit à définir des cantons de 22'222 habitants à 33*333 habitants.
Par ailleurs tous les départements renouvellent leur assemblée départementale dès 2015 plutôt que par moitié tous les 3 ans.
A cette même assemblée du 27 janvier 2014. Monsieur le Président du Conseil général a défendu 3 principes dans sa réponse à la consultation du ministère de l’intérieur.
- Respect de l’intégralité des 29 communautés de communes et des 2 communautés d’agglomération.
- Respect le plus possible des limites actuelles des cantons ruraux.
Accepter que les cantons urbains soient dans la fourchette démographique haute afin de ne pas sacrifier les cantons ruraux en les maintenant, a contrario, en dessous de la moyenne démographique.
A cela, j’ajoute quelques remarques sur les erreurs contenues par la motion qui nous est présentée :
1) le Conseil général n’avait pas à consulter. C’est le ministre de l’intérieur c'est-à-dire le Préfet qui a consulté :
- les 8 parlementaires,
- la Présidente de l’association des maires du Doubs
le Président de l’association des maires ruraux du Doubs
- le Président du Conseil général et son opposition
- les Présidents des 3 agglomérations : CAGB - PMA - CC Larmont
2) Je ne vois pas en quoi le statut des communes est affecté si ce n’est que le chef-lieu
des nouveaux cantons portera le nom de la ville la plus peuplée.
Les principales cohérences territoriales sont respectées : communautés de communes
et communautés d’agglomérations .Quant au SCOT, il est maintenu puisque les 4
communautés de communes associées au SCOT de PMA ne sont pas affectées par ce
découpage. Vallée du Rupt - les 3 cantons - Pays de Pont de Roide - Balcons du
Lomont.
Le canton ne reste que ce qu’il est : une circonscription électorale ce n’est ni ne sera une entité juridique ni un espace de projet