Conseils municipaux 2014
Conseils du 24 juin 2014
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
mardi 30 Septembre Mardi 28 Octobre Mardi 9 décembre
Note de synthèse du conseil municipal du 24 juin 2014
PV du conseil municipal du 27 mai 2014
Liste des associations de seloncourt
L’intervention de Christian Toitot lors du CM de Mai a été entendue, et nous ne pouvons que nous en réjouir. M. Ganzer, Adjoint au développement durable, propose la création d’un groupe de travail spécifique à la création des pistes cyclables à Seloncourt. Ce groupe sera composé de 6 Membres de la Majorité, 2 membres SDS et un membre EN.
Christian Toitot demandait la création d’un groupe « Pistes cyclables », ainsi que sa participation, en qualité d’élu PMA dans la commission numéro 3: Infrastructures, Déplacements et Grands équipements et la Participation de Denis Tisserand, élu SDS et intégré à la commission Voirie.
Rappelons que ces deux membres SDS sont tous les deux cyclistes.
Nous vous invitons à formuler vos idées, soit en utilisant notre Forum soit directement par courrier asds@seloncourt.net
Intervention de Christian Toitot.
« Nulle polémique dans cette question qui est une demande d'information.
Un récent avis, placardé sur les espaces réservés aux avis de décès et autres informations pratiques, annonçait une campagne de capture des chats errants dans le quartier du Bannot.
Nous souhaitons quelques précisions :
- qu'est-ce qui déclenche cette action ?
- comment est-elle mise en oeuvre et par qui ?
- que deviennent les chats capturés, identifiés ou non ?
- quel est le bilan final ?
- comment sont informés en amont les habitants concernés ?
- comment sont définis les quartiers concernés ? »
Cette opération a été réalisée suite à des remontées des gens des quartiers inquiets par une prolifération de chats sans propriétaire.
Une information a été distribuée dans les boites des quartiers concernés et affichée sur les panneaux des annonces mortuaires, ce qui a inquiété les quartiers voisins.
L’association « les Amis des Chats » a donc posé des pièges à chats.
18 captures ont été réalisées.
Un chat, identifié par un collier est immédiatement relâché.
Sans collier, il est examiné par un vétérinaire,
s’il est infecté, il est euthanasié,
s’il est sain, il est stérilisé et relâché à son lieu de capture.
Le coût de cette opération est pris en charge par la municipalité, reversé à l’Association (1000€).
Le problème pourrait se posé également concernant la prolifération de pigeons.
Intervention de Christian Toitot.
« Il nous a été rapporté la présence d'une famille en situation irrégulière qui aurait élu domicile illégalement dans le terrain en déshérence rue Viette, terrain appartenant, je crois, à Habitat- 25.
Vous les reconnaîtrez facilement en les croisant au détour des rues, la nuit à Seloncourt, à proximité des poubelles et des bacs à compost. Ils sont tous roux : le père, la mère et leurs 4 ou 5 petits.
C'est une famille venue de la forêt toute proche, du genre Vulpes ou… renards d'Europe, vecteurs de la rage, heureusement absente de notre région.
En êtes-vous informés ?
Et, si cela est vrai, que comptez-vous faire ? (si ce n'est déjà fait). »
Le titre de cette intervention à suscité un certain mystère et la curiosité jusqu’a découvrir que ces migrants étaient en faits une famille de renards installés dans une « réserve foncière » abandonnée par un organisme logeur.
Le but de cette intervention consistait à faire remarquer cette présence, en pleine agglomération, qui pourrait poser quelques problèmes sanitaires, mais également de faire remarquer qu’il est nécessaire d’entretenir cette surface laissée à l’abandon depuis quelques années par Habitat 25.
La demande de débrouissaillage a été clairement demandée par le groupe SDS
Intervention de Béatrice Roch
« Il semble qu'un projet de rénovation de cette salle soit à l'étude ou sur le point d'être mis en œuvre.
Nous demandons une information à ce sujet. »
Le bruit court que la durée des travaux rendrait cette salle indisponible aux association pendant un an.
Les travaux concernent la restauration des toilettes et des sanitaires, leur durée ne rend pas disponible cette salle pour la rentrée des association. Il a donc fallu prévoir une solution transitoire pour assurer cette rentrée.
Intervention de Denis Tisserand
« Les riverains du futur Mousquetaire ont été surpris de voir l'implantation de la station-service.
Elle leur semble nouvelle. Ils avaient la conviction que celle-ci était implantée initialement derrière l'actuel garage, les éloignant quelque peu des nuisances et surtout des effluves des hydrocarbures.
Y a-t-il eu un changement d'implantation de cette station ?
Espérons que les normes de dégazages seront suffisantes pour éviter tout risque sanitaire aux riverains, maintenant très proches des évents. »
Eric Buhler, directeur des services techniques de la mairie, a exprimé également sa surprise concernant la position réelle de cette station service. Elle était effectivement positionnée derrière les bâtiments du garage sur le permis initial.
Cette modification de permis de construire n’a pas été maîtrisée.
Est-ce une manœuvre de la part des Mousquetaires ?
En tout cas, ça y ressemble, on nous met devant le fait accompli. En cas de contestation les conséquences sont si importantes qu’il est facile de dénigrer celui qui pourrait demander de faire valoir ses droits et exiger le blocage des travaux.
C’est de la vraie manipulation!
Un rendez vous a été pris par les services de la mairie pour discuter de ce point.
Voir le projet de délibération
Madame le maire propose Daniel Buschwalder comme membre titulaire et René Rigoulot comme suppléant.
Après requête de Madame le Maire, le groupe SDS propose Denis Tisserand au poste de suppléant.
Cette proposition est soumise au vote.
Sont proposés et votés: Daniel Buschwalder, titulaire, et Denis Tisserand, suppléant, pour représenter Seloncourt à la commission intercommunale des impôts directs.
Le compte administratif est présenté par M. Buschwalder, adjoint aux finances.
Intervention de Denis Tisserand, membre SDS à la commission finance
« Lors de la commission finance, j'ai approuvé le compte administratif 2013 pour en valider la sincérité. Mais lors de ce conseil municipal, je m'abstiendrai, comme l'ensemble du groupe SDS.
L'analyse effectuée lors de cette commission, faite, et je vous en remercie, en toute transparence, me semble aujourd'hui incomplète pour apprécier l'importance de chaque chiffre.
Ceci est certainement dû soit au fait que je sois néophyte dans le domaine des comptes administratifs communaux ou soit à certaines habitudes ou contraintes imposées lors de mon activité professionnelle.
Il est regrettable qu'aucune tendance pluriannuelle ne soit présentée, ceci permettrait pourtant de détecter, d'un seul coup d'œil et sans gymnastique dans une multitude de chiffres, une stabilité, une amélioration ou un dysfonctionnement sur ce compte administratif.
Cela est surtout vrai pour les dépenses de fonctionnement, dont certains items peuvent dériver, dans ce cas, une analyse graphique, poste à poste, permettrait un meilleur suivi et donc leur maîtrise.
Nous aurions peut-être vu plus facilement que si les dépenses de fonctionnement sont conformes aux prévisions et dégagent 65K€ d'excédents elles ont tout de même augmenté de 292 k€, soit près de 6%, par rapport au CA de 2012.
Les frais de personnels, notamment les emplois non titulaires et stagiaires montrent, par exemple, une régression de 15 k€ par rapport au prévisionnel 2013, mais en fait il accusent une progression de 69 K€ entre les deux derniers CA (chiffres à relativiser par rapport aux 2600 k€ de ce poste)
Mais je voudrais, comme en commission, insister sur une progression importante des dépenses au niveau de l'énergie, gaz et électricité, contraire à la mission du service publique qui se doit d'être acteur de la transition énergétique.
Bien que non visible sur la consommation de combustible pour la crèche qui est chauffée au bois, malgré un hiver que l'on peut qualifier de long, les dépenses d'énergies augmentent de plus de 57 K€ pour le reste des bâtiments.
Plus de 44 k€ pour l'électricité soit une augmentation de 35%
Plus de 12 k€ d'augmentation pour le gaz soit plus de 9%.
Ces deux postes participent pour près de 20% à l'augmentation des frais de fonctionnement.
Ils doivent être traités en priorité, en gardant à l'esprit le Grenelle de l'environnement.
Où est le bénéfice des régulations installées ?
Il est vrai qu'un problème a perduré sur le système de chauffage à l'école de Berne, mais cela ne peut pas tout justifier.
Isolons nos bâtiments, voilà déjà 57k€ d'isolation de perdus.
Quant à la facture de gaz, nous aimerions savoir pourquoi vous n'avez pas donné de réponse à la proposition de PMA d'adhérer à un groupement de commandes de gaz naturel ? Seloncourt étant la seule commune à n'avoir pas répondu.
Cette proposition de groupement d'achat intéresse tout de même 26 partenaires pour une consommation d'environ 20 GWh soit un marché avoisinant 850 K€.
Cette puissance d'achat pourrait jouer favorablement sur notre facture, surtout face à l'obligation, pour les marchés publics, d'abandonner les tarifs réglementés.
Nous avons la nécessité impérieuse de réduire notre consommation d'énergie. Il est urgent d'agir. N'oublions pas que la meilleure économie d'énergie est de ne pas la consommer alors axons nos investissements dans ce sens, isolons
Quant aux recettes, elles sont en baisse, nous comprenons votre inquiétude. Il est donc nécessaire d'investir pour limiter nos dépenses.
Si les investissements voirie sont encore importants, ils sont essentiellement tournés vers les travaux de centre-ville. La liste du reste à faire est encore bien longue concernant les travaux courants.
Le marché de voirie n'est réalisé qu'à 66%, les travaux divers à moins de 60% laissant plus de 230 k€ en crédit report, soit un an d'activité.
Dommage, les travaux de centre-ville ont accaparé toute l'énergie des services techniques, ils consomment également l'excédent de fonctionnement. »