Conseils municipaux 2014
Conseils du 27 mai 2014
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 24 Juin mardi 30 Septembre Mardi 28 Octobre Mardi 9 décembre
Voir la question sur le site sds.seloncourt.net
Le groupe SDS souhaite que la ville de Seloncourt marque son attachement à la décision prise par PMA assurant le retour de la gestion de l’eau dans le domaine public.
Madame le Maire, alors que cette motion était entre ses mains depuis plus d’un mois, a décidé, en argumentant qu’elle ne disposait pas de tous les éléments, de reporter la délibération 12 déjà repoussée d’un mois.
Le groupe SDS ne comprend pas cette argumentation alors que le sujet avait été largement débattu lors du vote de la décision de la reprise en main de la gestion de l’eau par PMA. Rappelons également que Madame le Maire et quelques adjoints on assisté à la conférence organisée par l’ASDS sur le sujet en présence de Danielle Mitterrand.
Voir la question sur le site sds.seloncourt.net
Christian Toitot, étant intégré dans la commission PMA numéro 3: Infrastructures, Déplacements et Grands équipements, demande a être intégré, avec Denis Tisserand, participant à la commission Voirie, au groupe de travail pour l’intégration des pistes cyclables Seloncourtoises.
Comme des subventions Européennes semblent accessibles, peut être verront nous un véritable chantier sur ce sujet.
Le groupe SDS compte des fervents utilisateurs de déplacements doux et espère participer au développement de cette pratique.
Voir la question sur le site sds.seloncourt.net
Christian Toitot, paraphrasant Marcel Bonnot, rappelle la question posée il y a 6 ans sur le mode de gestion du véhicule utilisé par Madame le Maire et demande que cette dernière renonce à l’utilisation d’un véhicule communal pour ses déplacements quels qu’ils soient.
Marcel Bonnot a annoncé, en clamant que « l’exemple doit venir d’en haut », qu’il renonçait à son véhicule de fonction.
Le groupe SDS pense que les indemnités de Maire ajoutées aux indemnités de vice Présidente PMA sont largement suffisantes pour payer les frais occasionnés lors des déplacements occasionnées par ces charges.
Il faut penser qu’un chercheur d’emploi ou tout autre employé est obligé de ponctionner sur ses indemnités ou son salaire pour ses déplacements (matchs compris, quand il peut payer sa place…)
Voir la question sur le site sds.seloncourt.net
Depuis le parc de la Panse, nous avons une vue imprenable sur les travaux qui deviendrons bientôt INTERMARCHE.
On remarque particulièrement un nouveau et disgracieux tuyau en plastique de déversement dans le Gland des eaux jugées indésirables.
Alain Savorgnano, s’inquiète de la nature des eaux rejetées et demande si ces rejets seront conformes quels que soient les scénarios pouvant intervenir durant l’activité de centre commercial ou les crues possibles de notre rivière.
Le groupe SDS s’étonne que le trop plein des eaux de parking, même si un système de déshuilage est installé, soit autorisé à être déversé directement dans le Gland au lieu d’être infiltré directement dans la propriété comme le veut la règle à PMA.
Malgré la réponse des services techniques de Seloncourt qui se veut rassurante, en affirmant que la question est traitée directement par les services de PMA, nous devons être vigilant sur l’efficacité du système de dépollution, il es va de la qualité des eaux de notre rivière déjà mise à mal par bien des rejets douteux.
Voir la question sur le site sds.seloncourt.net
Alain Savorgnano demande si la tranche 2 des travaux de centre ville sera réalisée et quelle est la cible pour ce nouveau mandat.
Madame le Maire répond que même si on pouvait s’attendre à ce que les travaux, non terminés, sur la rue du Général Leclerc soient poursuivi, ce ne sera pas le cas. L’accent sera mis sur la rue la rénovation de la rue Viette, qui en a bien besoin et sur la rue du centre.
Alain savorgnano est satisfait en rappelant que c’était le souhait du groupe SDS depuis le début des travaux dit de « centre ville ».
Voir la question sur le site sds.seloncourt.net
Sylvie Werny interroge le conseil municipale sur l’état d’avancement du projet de maison de santé et sur la nature des prestations proposées.
Le permis de construire de ce projet a été déposé et est en cours d’étude par les services compétents. Aucune information n’a été donnée quant à la destination des cellules offertes par ce projet.
Voir la question sur le site sds.seloncourt.net
Denis Tisserand, s’inquiète des taches grisâtres remarquées autour des arbres bancs et poteaux à la Panse mais également sur le stade de Foot et certainement dans bien d’autre lieux publics Seloncourtois.
Il demande a appliquer dès aujourd’hui la loi Labbé interdisant à partir de 2020 tout pesticide dans les lieux publics et de pouvoir afficher, dès 2016, une nouvelle pancarte à l’entrée de Seloncourt: « VILLE SANS PESTICIDE »
Le problème a été constaté par les services techniques qui commence à appliquer la loi Labbé en réalisant d’abord les formation prescrite par cette loi.
Il ne restera qu’a organiser notre espace public et à nous éduquer à accepter les herbes dites sauvages pour rendre inutile l’utilisation de tout désherbant et pesticides.
La majorité des point cités dans la note de synthèse sont approuvés par le groupe SDS.
Seuls les points relatifs aux subventions données aux association ont fait l’objets de remarques
Ce conseil demande le vote des subventions accordées aux différentes associations que le demandent.
Le budgets alloué de manière globale reste inchangé. Tout est dans la répartition.
Le groupe SDS est en général d’accord avec les montants attribués quoiqu’un manque de proportionnalité pénalise les grosses associations ou les associations à forte plus value pour l’animation des quartiers ou de la ville.
LE groupe SDS a demandé et a obtenu que toutes les associations caritatives bénéficient du même niveau d’aide. En effet seules les Restos du Coeur et la Banque Alimentaire bénéficiaient de 600€.
Le CM a accepté, à l’unanimité, la demande d’Alain Savorgnano, d’attribuer également 600€, au lieu des 500€ prévus, au Secours Populaire et au Secours Catholique qui oeuvrent dans le même domaine que ces deux premières associations.
Le groupe SDS, s’est par contre, et par pur principe de soutien à l’école public, opposé à la subvention de 442€ donnée à l’école privée de Notre Dame d’Audincourt.
Alain Savorgnano a également fait remarquer que l’avis sollicité et donné par le Comité de coordination sur le montant des subventions accordées aux associations n’est jamais suivi.
Le premier exemple dans la liste concerne la subvention accordée à l’association Motocycliste Seloncourt: demandé 1000€, Avis comité 1000€, proposé (accordé) 960€ comme en 2013.
Second exemple: CASH : demandé 0€, avis comité 0€, accordé 1500€.
Club des Glycines: demandé: 1000€, avis comité 500€ (idem 2013), accordé 1000€
Le groupe SDS s’étonne que l’avis du comité soit ignoré de telle manière.