Conseils municipaux 2014
Conseils du 28 Octobre 2014
Calendrier annuel des Conseils municipaux.
Mardi 9 décembre
Note de synthèse du conseil municipal du 28 octobre 2014
PV du conseil municipal du 30 septembre 2014
Tarifs prestations petite enfance
Après la présentation du budget supplémentaire 2014 par l’adjoint aux finances, seul le groupe SDS s’est exprimé.
Denis Tisserand a remarqué la similitude de son analyse avec celle de l’adjoint, ce qui, comme il s’y attendait, a provoqué quelques redites sauf peut-être, dans les conclusions sur les dépenses occasionnées par la démolition de la salle de la Patriote. Cette dépense est sensée annuler ses frais de fonctionnement, mais privera les Seloncourtois de son utilité.
Ce BS ne parle pas de la future dépense gratuite de 80 000€ au bénéfice de l’Intermarché, qui lui permettra de rembourser ses frais de dépollution du terrain Witmer.
Le groupe SDS trouve plus pertinent d’engager 60 000€ de rénovation pour rendre celle salle conforme RT2012 et faire tomber les dépenses de chauffage de 6000€/an (chiffre annoncé en commission finance) à 2000€/an. Les 20 000€ restants assureraient ainsi 10 ans de chauffage.
Ce budget supplémentaire ne modifie qu’à la marge le Budget primitif présenté en Mars.
Au risque de créer une répétition, après l’intervention de l’adjoint aux finances, nous allons tout de même mettre l’accent sur quelques points marquants.
Le bilan des dépenses de fonctionnement montre un réajustement négatif de 34 k€ et un réajustement positif à 75 k€ produisant une augmentation de 68 k€
Les postes concernés par les plus grosses augmentations concernent :
les dépenses de personnel pour plus de 25 k€ dont 16 K€ faisant suite à une modification statutaire de la catégorie C.
Les FRANCAS à hauteur de 20K€ portant ce poste à 120K€ ; conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires.
Sur les 28 k€ restants, plus de 7 k€ sont consommés par la maintenance des portes sectionnelles des ateliers municipaux.
Nous remarquerons ensuite l’ajustement 5 500€ du fonds de péréquation des recettes fiscales estimés, pour 2014, à 55 521€ contre 37 000€ en 2013 soit une augmentation de 18500€.
Cette dépense est une conséquence de la disparition de la taxe professionnelle créée par le précédent gouvernement.
3000 € sont consacrés aux organismes de formations, pour l’utilisation d’un nouveau logiciel de gestion du personnel. Il n’a pas été dit, en commission si les formations indispensables pour l’utilisation des pesticides était budgétisées.
Les autres petits ajustements positifs concernent la jeunesse, la culture et les subventions.
Pour les réajustements négatifs, on remarquera :
l’annulation de 5000€ de la provision prévue pour les rythmes scolaires.
Une réduction de 4800€ sur le fleurissement et la fourniture des sapins de Noël.
Dans le même esprit d’économie se trouvent, dans une moindre de mesure, une attention à réduire le cout de la brochure du salon d’art, des imprimés du centre culturel, les illuminations de Noël, soit 7 postes concernés pour un total de 5700€
La jeunesse se voit privée de 4600€ qui ne récupérera, dans la répartition positive, que 2900€ .
Son budget initial de 73 K€ redescend à 70 k€ et n’augmente que de 1,4 % au lieu des 5,5% prévus au BP. C’est dommage pour eux
Je passe sur les 3000€ de réduction de frais d’affranchissement, dû à la dématérialisation des courriers, mais également à une baisse des actes officiels nécessitant toujours une transmission traditionnelle.
Il est dommage que n’apparaissent pas dans cette rubrique des économies escomptées sur les énergies. Et pourtant nous savons que l’école de BERNE nous coute au moins 6000€ par an de surconsommation pour un défaut d’entretien. Nous espérons les retrouver au CA après la rénovation de cette installation de chauffage.
Quant aux recettes, je vais être plus bref.
Je passe sur les moins-values sur les coupes de bois de 13000 €, ainsi que celle de 4000 € sur les animations des usagers.
On remarquera un tassement des ressources sur la taxe d’habitation de 10000€ compensée par l’état à hauteur de 5146€ (s’ajoutant au 64100€) au titre des exonérations. Ce qui veut dire que plus de Seloncourtois sont exonérés sur l’impôt sur le revenu.
Quant au foncier bâti, ses revenus augmentent de 8 600€ sur près de 1 million d’€. La compensation de l’état diminue de 2300€ sur les 11 000€ prévus.
4000€ sont prévu dans le cadre de la subvention de la CAF pour l’application des rythmes scolaires.
Il n’existe pas de ligne budgétaire concernant la dotation exceptionnelle de l’état sur cette rubrique. Nous la verrons apparaitre lors de CA 2014 si l’état l’a versée à temps.
Quant à la DGF, dotation globale de fonctionnement, sujet de la motion de notre dernière séance, elle baisse de plus de 35 k€ sur ce compte mais de 52 k€ par rapport au CA 2013 la positionnant ainsi à 729 k€.
C’est effectivement inquiétant, il est normal de s’en offusquer. L’argent que nous dépensons nous coute de plus en plus cher et c’est pourquoi il faut le dépenser avec parcimonie et efficience. Nous devons compter chaque sou, et Monsieur Buschwalder le fait sérieusement, alors pourquoi dilapider 80 000€, mal argumentés par le demandeur, pour un supposé surcout de dépollution du terrain Witmer vendu 132 000€ et qui nous coutera encore certainement des frais d’équipement.
Mais ceci est un tout autre sujet.
Globalement les recettes baissent de 32000€ réduisant nos ressources de 453 k€ par rapport au CA 2013 soit une baisse de près de 8%.
Soyons vigilants, investissons intelligemment.
Mais cela ne veut pas dire qu’il faut priver les Seloncourtois des équipements existants sous prétexte d’économies forcées par une baisse de ressources.
Pourquoi détruire la Patriote, lieux conçu et destiné jusque-là à la gymnastique. Il couterait 15 K€ par an. 6000€ de ménage et 6000€ de fluides. Quand on veut se débarrasser de son chien on prétend qu’il a la rage. Pour la Patriote, on détruit d’abord, et on crée une commission pour enterrer ensuite le problème de la place laissée libre.
Rénovons ce bâtiment, qui a rendu service et qui rendra encore service. Situé à proximité des écoles ne nous privons pas de cet espace.
Pour ces raisons et surtout pour cette dernière nous ne voterons pas pour votre budget supplémentaire.
« Pour le bâtiment, la principale innovation est l’obligation d’améliorer significativement la performance énergétique à chaque fois que des travaux importants sont réalisés (ravalement, réfection de toiture, aménagement de combles…) »
Lors de la commission mixte du 21 octobre 2014, vous nous avez informé de votre décision prise dans la précipitation en août 2014 de participer, sous forme d’une subvention de 80000€, au « surcoût engendré par la dépollution » du terrain alors propriété d’Intermarché-Les Mousquetaires.
La vente de ce terrain par la commune a été conclue pour un prix de 132000€, l’acheteur étant informé de l’existence de la pollution aux hydrocarbures et aux métaux lourds par un rapport d’experts de la société ISF, rapport demandé et financé par la commune.
Résumons :
- le terrain a été vendu à des conditions acceptées par les 2 parties,
- en août, découverte d’un niveau de pollution plus important que celui décrit par une agence d’experts indépendants,
- arrêt des travaux et demande immédiate par le propriétaire à la commune de participer au surcoût pour la dépollution,
- acceptation sans conditions de la commune, à hauteur de 80000€ sur 166000€ de surcoût.
Nous pourrions vous poser ce soir plusieurs questions :
- le contrat de vente prévoyait-il une clause particulière en matière de pollution pour que l’acheteur se tourne ainsi vers la commune ?
- l’agence d’expertise n’aurait-elle pas dû rendre des comptes au propriétaire ?
- pourquoi, et face à quels risques, avoir décidé aussi rapidement d’accéder à la demande d’Intermarché-Les Mousquetaires de participer aux frais de dépollution ?
- à quoi correspondent exactement ces 80000€ sur un total de 166000€ ?
Toutes ces questions se posent. Mais ce soir, nous vous demanderons simplement :
Comment justifiez-vous une aide de 80000€ de la part de notre commune de SELONCOURT, qui doit faire face à une baisse des dotations de l’état de 52000€, aide sous forme de subvention de 80000€ au profit d’une entreprise dont le chiffre d’affaire en France pour l’année 2013 est de 36 milliards d’euros ?
Le panneau est tombé en marche et semble défectueux, il sera remplacé et replacé ailleurs
Lors des discussions, qui se sont déroulées ici même, il a été dit que si le terrain Witmer était vendu pour y implanter un supermarché, les accès aux berges du Gland seraient préservés et laissés publics.
L’Intermarché est construit et entouré par un grillage interdisant l’accès à la berge du Gland.
Pourquoi cette promesse n’a-t-elle pas été respectée ?
Pas de réponse concrète à cette question, sinon qu’une convention sera certainement signée avec la commune quant à l’accès public du parking. Toujours est-il qu’aucun chemin piétonnier n’a été prévu pour permettre de longer la rive gauche du Gland coté Intermarché.
Tous les appartement privés sont vendus.
L’offre des places pour les résidents sera disponible six mois avant l’ouverture. Les visites des 14 studios débutera en juin ou début septembre 2015. L’ouverture doit se réaliser en Novembre, décembre 2015.
Il y aura un recrutement de 4 assistances de vie diplômées qui devrons habiter sur place.
Fin des travaux prévus fin Novembre
Les chiffres ont été énumérés par l’adjointe concernée. Pour éviter toute erreur je ne les reporterai pas ici. Espérons qu’ils figureront sur le site de la Mairie, nous les retrouverons , en tout cas sur le PV du CM. Patience.
A noter que les activité relatives à l’application des nouveaux rythmes scolaires seront munipalisées pour obtenir et maîtriser la qualité des prestations.
Ceci va dans le bon sens et assurera 7 postes d’animateurs et 2 emplois aidés.
La dynamique est lancée.
J’ai noté pour le préscolaire (me signaler les erreurs): 364 k€ de dépenses, 185 k€ de recettes, 140 k€ de recettes issues des familles.
La municipalisation du service permettrait 95 k€ de frais de personnels soit une dépense de 325 k€ de dépense totale et 189 k€ de recettes
Seulement 4 k€ sont prévus au budget dans le cadre du fond d’amorçage. Manque de confiance légitime? On ne sait jamais!
Offusqué par un écrit SDS disant que Seloncourt était une ville « riche » un conseiller municipal a demandé la parole (sans avoir signalé préalablement son information). Il rappelle quelques chiffres.
Seloncourt 987€/habitant loin derrière Audincourt 1252€/hab, Montbéliard et bien d’autres.
Il apprendra peut-être que les chiffres se manipules et chacun sait trouver ceux qui l’arrange.
Voici quelques chiffres, trouvés en quelques clics sur le journal du net par exemple.
520 brioches vendues pour 2524€ contre 3200€ en 2013.
A noté que le groupe SDS a participé à cette opération, pour ma part pour la première fois, et j’ai été impressionné par la générosité des personnes visitées.
Nous avons vendu 80 brioches pour 509€, Bravo et merci pour L’ADAPEI.